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RÉSUMÉ
La réglementation française impose aux responsables d’entreprise de préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, la multiplicité des risques professionnels existants rend complexe la mise en place de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Après un rappel sur l’origine et l’évolution de la législation, cet article présente la réglementation actuelle et les responsabilités qui incombent à l’employeur Pour terminer, il s’attarde sur la mission de l’inspection du travail.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Michèle PIETRUSZYNSKI : Juriste
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Nathalie GUILLEMY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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Anne LE ROY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
INTRODUCTION
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de bon management des entreprises. C’est une obligation réglementaire qui s’impose aux responsables d’entreprises ainsi qu’aux concepteurs, constructeurs et distributeurs d’équipements de travail et d’installations industrielles.
Des millions de personnes sont concernées, occupant des dizaines de milliers de situations différentes dans des centaines de milliers d’entreprises. La prévention des risques professionnels fait appel à tous les domaines de la connaissance scientifique et technique. Elle représente un très vaste champ dont la complexité et la multiplicité peuvent rendre l’accès difficile au non-spécialiste. Cet article, sans prétendre répondre à toutes les questions, rassemble les informations de base ainsi que les concepts et les principes de référence concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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6. Spécificités de la branche bâtiment et travaux publics
En raison de la nature particulière de leur activité, de la petite taille de beaucoup d’entreprises et surtout de leurs chantiers à durée de vie limitée, les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP) font l’objet de dispositions spécifiques en matière de prévention des risques professionnels.
Si ces dispositions furent d’abord dérogatoires au droit commun pour les entreprises, le Code du travail comporte aujourd’hui un chapitre intitulé « Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil ».
La loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 (codifiée aux articles L. 235-1 et suivants) transpose la directive européenne Chantiers temporaires ou mobiles 92/57 CEE du 24 juin 1992 et différents décrets (codifiés aux articles R. 238-1 et suivants) complètent ce dispositif pour ce qui concerne :
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la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants ;
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le collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
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les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.
Des prescriptions particulières issues de textes non codifiés demeurent applicables, en particulier celles du décret no 65-48 du 8 janvier 1965 modifié relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.
Les mesures de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs, visées aux articles L. 235-1 et suivants et R. 238-1 et suivants, ne s’appliquent que sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil. Les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure font l’objet des articles R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail.
Cette branche d’activité a aussi un organisme professionnel de prévention spécialisé : l’OPPBTP dont les missions sont rappelées au paragraphe ...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - GOLLAC (M.), VOLKOFF (S.) - Les conditions de travail - . Éd. la Découverte, Paris, 121 p. (2002).
-
(2) - BERNARD (C.P.) - Ergonomie, hygiène et sécurité - . Les Éditions d’ergonomie, Marseille, 1322 p. (2003).
-
(3) - ANTONA (J.P.), BRUNOIS (P.) - Hygiène et sécurité dans l’entreprise. Prévention et sanctions - . Dalloz, Paris, 355 p. (1991).
-
(4) - Hygiène, sécurité, conditions de travail - . La vie ouvrière (2004).
-
(5) - SOUDRY (C.) - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - . INRS (2002).
-
(6) - Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail - . Éditions législatives et administratives, Montrouge, 3200 p., environ,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Thèses
BABIN (M.) - Le risque professionnel : étude critique - . Université de Nantes, thèse doctorat : Droit privé (2003).
GIRAULT (A.) - Des obligations de l’employeur en matière d’évaluation à l’indispensable association des salariés à la prévention : de nouvelles données pour la gestion des risques professionnels - . Université Panthéon-Sorbonne, Mémoire DESS : Ressources humaines (2003).
Publications INRS et AFNOR
* - Il existe de nombreux documents et autres supports de l’INRS et de l’AFNOR traitant des différents risques et problèmes spécifiques rencontrés dans l’entreprise.
HAUT DE PAGE2.1 Association française de normalisation AFNOR
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