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RÉSUMÉ
La réglementation française impose aux responsables d’entreprise de préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, la multiplicité des risques professionnels existants rend complexe la mise en place de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Après un rappel sur l’origine et l’évolution de la législation, cet article présente la réglementation actuelle et les responsabilités qui incombent à l’employeur Pour terminer, il s’attarde sur la mission de l’inspection du travail.
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Michèle PIETRUSZYNSKI : Juriste
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Nathalie GUILLEMY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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Anne LE ROY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
INTRODUCTION
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de bon management des entreprises. C’est une obligation réglementaire qui s’impose aux responsables d’entreprises ainsi qu’aux concepteurs, constructeurs et distributeurs d’équipements de travail et d’installations industrielles.
Des millions de personnes sont concernées, occupant des dizaines de milliers de situations différentes dans des centaines de milliers d’entreprises. La prévention des risques professionnels fait appel à tous les domaines de la connaissance scientifique et technique. Elle représente un très vaste champ dont la complexité et la multiplicité peuvent rendre l’accès difficile au non-spécialiste. Cet article, sans prétendre répondre à toutes les questions, rassemble les informations de base ainsi que les concepts et les principes de référence concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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2. Législation et réglementation actuelles
La législation et la réglementation en santé et sécurité du travail découlent essentiellement du Code du travail et de ses textes d’application.
D’autres sources doivent également être évoquées :
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le Code de la Sécurité sociale, compte tenu du rôle confié aux Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) en matière de prévention des risques professionnels ;
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la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ;
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la législation des établissements recevant du public.
2.1 Code du travail
Le Code du travail, tel qu’il se présente aujourd’hui, est le résultat d’apports successifs.
Les dispositions relatives à la santé et à la sécurité du travail figurent dans le livre II Réglementation du travail, sous le titre III Hygiène, sécurité et conditions de travail, le titre IV Médecine du travail et le titre VI Pénalités.
Les dispositions législatives figurent dans la première partie du Code (articles précédés de la lettre L) ; les dispositions résultant de décrets en Conseil d’État figurent dans la 2e partie (articles précédés de la lettre R) ; les dispositions relevant de décrets simples figurent dans la 3e partie (articles précédés de la lettre D).
Des mesures particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, prises sur la base de l’article L. 231-2, figurent dans des décrets non intégrés dans le Code ; c’est le cas des décrets visant la prévention des maladies professionnelles, ou la prévention des accidents du travail (installations électriques, travaux de bâtiment, voies ferrées d’établissements notamment).
Dans la conception de la prévention qui a guidé les premiers législateurs, le chef d’établissement, qui détient les moyens et le pouvoir de déterminer les procédés de travail et le choix du matériel, a seul la possibilité d’assurer la sécurité ; c’est sur lui que repose le respect de ces prescriptions d’ordre public.
Cette conception a évolué. Depuis une loi de 1939, qui imposait des prescriptions aux fabricants, vendeurs de certaines machines particulièrement dangereuses,...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - GOLLAC (M.), VOLKOFF (S.) - Les conditions de travail - . Éd. la Découverte, Paris, 121 p. (2002).
-
(2) - BERNARD (C.P.) - Ergonomie, hygiène et sécurité - . Les Éditions d’ergonomie, Marseille, 1322 p. (2003).
-
(3) - ANTONA (J.P.), BRUNOIS (P.) - Hygiène et sécurité dans l’entreprise. Prévention et sanctions - . Dalloz, Paris, 355 p. (1991).
-
(4) - Hygiène, sécurité, conditions de travail - . La vie ouvrière (2004).
-
(5) - SOUDRY (C.) - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - . INRS (2002).
-
(6) - Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail - . Éditions législatives et administratives, Montrouge, 3200 p., environ,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Thèses
BABIN (M.) - Le risque professionnel : étude critique - . Université de Nantes, thèse doctorat : Droit privé (2003).
GIRAULT (A.) - Des obligations de l’employeur en matière d’évaluation à l’indispensable association des salariés à la prévention : de nouvelles données pour la gestion des risques professionnels - . Université Panthéon-Sorbonne, Mémoire DESS : Ressources humaines (2003).
Publications INRS et AFNOR
* - Il existe de nombreux documents et autres supports de l’INRS et de l’AFNOR traitant des différents risques et problèmes spécifiques rencontrés dans l’entreprise.
HAUT DE PAGE2.1 Association française de normalisation AFNOR
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