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RÉSUMÉ
La réglementation française impose aux responsables d’entreprise de préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, la multiplicité des risques professionnels existants rend complexe la mise en place de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Après un rappel sur l’origine et l’évolution de la législation, cet article présente la réglementation actuelle et les responsabilités qui incombent à l’employeur Pour terminer, il s’attarde sur la mission de l’inspection du travail.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Michèle PIETRUSZYNSKI : Juriste
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Nathalie GUILLEMY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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Anne LE ROY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
INTRODUCTION
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de bon management des entreprises. C’est une obligation réglementaire qui s’impose aux responsables d’entreprises ainsi qu’aux concepteurs, constructeurs et distributeurs d’équipements de travail et d’installations industrielles.
Des millions de personnes sont concernées, occupant des dizaines de milliers de situations différentes dans des centaines de milliers d’entreprises. La prévention des risques professionnels fait appel à tous les domaines de la connaissance scientifique et technique. Elle représente un très vaste champ dont la complexité et la multiplicité peuvent rendre l’accès difficile au non-spécialiste. Cet article, sans prétendre répondre à toutes les questions, rassemble les informations de base ainsi que les concepts et les principes de référence concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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5. Caisses régionales d’assurance maladie
Dans le cadre de la mise en place du système de Sécurité sociale en 1945-1946, les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) ont été investies d’une mission de gestion et de prévention en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour les départements d’outre-mer, ce rôle est assuré par les Caisses générales de Sécurité sociale des départements d’outre-mer (CGSS).
Les CRAM ont notamment pour rôle d’établir les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus dans leur circonscription, de calculer et notifier aux entreprises leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, et de mener des actions spécifiques en matière de prévention, en y associant les représentants des employeurs et des salariés dans les Comités techniques régionaux (CTR) constitués auprès des conseils d’administration de chaque CRAM.
Pour mener à bien ces actions, chaque CRAM dispose d’un service de prévention, composé notamment d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité chargés du contact direct avec les entreprises.
5.1 Statut
Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité sont des agents de droit privé, recrutés par la CRAM et agréés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (représentant le ministère chargé de la Sécurité sociale), après avoir suivi une formation à l’INRS.
Avant d’entrer en fonction, ils doivent prêter serment de ne pas révéler les secrets de fabrication dont ils pourraient avoir connaissance (art. L. 422-3 du Code de la Sécurité sociale).
HAUT DE PAGE5.2 Compétence
Les agents de la CRAM peuvent intervenir dans toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Sont donc exclues de leur champ d’intervention les entreprises ou administrations relevant du régime minier, du régime agricole, de la fonction publique, etc., ainsi que des entreprises, comme la SNCF, qui ont été autorisées à gérer directement leur risque accidents du travail et maladies professionnelles, pourvu...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - GOLLAC (M.), VOLKOFF (S.) - Les conditions de travail - . Éd. la Découverte, Paris, 121 p. (2002).
-
(2) - BERNARD (C.P.) - Ergonomie, hygiène et sécurité - . Les Éditions d’ergonomie, Marseille, 1322 p. (2003).
-
(3) - ANTONA (J.P.), BRUNOIS (P.) - Hygiène et sécurité dans l’entreprise. Prévention et sanctions - . Dalloz, Paris, 355 p. (1991).
-
(4) - Hygiène, sécurité, conditions de travail - . La vie ouvrière (2004).
-
(5) - SOUDRY (C.) - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - . INRS (2002).
-
(6) - Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail - . Éditions législatives et administratives, Montrouge, 3200 p., environ,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Thèses
BABIN (M.) - Le risque professionnel : étude critique - . Université de Nantes, thèse doctorat : Droit privé (2003).
GIRAULT (A.) - Des obligations de l’employeur en matière d’évaluation à l’indispensable association des salariés à la prévention : de nouvelles données pour la gestion des risques professionnels - . Université Panthéon-Sorbonne, Mémoire DESS : Ressources humaines (2003).
Publications INRS et AFNOR
* - Il existe de nombreux documents et autres supports de l’INRS et de l’AFNOR traitant des différents risques et problèmes spécifiques rencontrés dans l’entreprise.
HAUT DE PAGE2.1 Association française de normalisation AFNOR
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