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Retour d’expérience dans les industries de procédéArticle de référence | Réf : SE4620 v1
Auteur(s) : Yves MORTUREUX
Date de publication : 10 juil. 2013
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Système de management de la sécurité : mise en place sur siteCet article fait partie de l’offre
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le dossier [AG 4 650] des Techniques de l'Ingénieur « Système de management de la sécurité. Mise en place sur site » de B. Charavel ;
l'arrêté du 10 mai 2000 (ci-dessous nommé l'arrêté du 10 mai 2000) ;
le guide pratique de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité par les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance » (ci-dessous nommé le guide pratique de la DGAC) ;
la directive 2004/49/CE du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 (ci-dessous nommé la directive sur la sécurité ferroviaire) .
2.2 Composantes du SGS dans trois documents de référence
Annexe 3 de l'arrêté du 10 mai 2000
Il commence par :
« Le système de gestion de la sécurité s'inscrit dans le système de gestion général de l'établissement ».
Il divise ensuite le SGS en sept « situations...
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CONCEPTION ET PRODUCTION
(1) - * - Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, version consolidée au 2 août 2012 Annexe III Système de gestion de la sécurité.
(2) - * - Guide pratique de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité par les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance » (révision du 15 novembre 2011) de la Direction générale de l'aviation civile.
(3) - * - Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.
(4) - * - Document ED 936 de l'INRS De l'évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail.
du BIT - ILO/OHS 2001 -
- BS 8800 - de juilllet 2004
- OHSAS 18001 -
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