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Rôles de l’agriculture urbaine dans les transitions écologiquesArticle de référence | Réf : GE1017 v1
Auteur(s) : Rabia BADREDDINE, Camille DUMAT, Philippe BRANCHU, Ronald CHARVET
Date de publication : 10 janv. 2019
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Impact des aménagements urbains sur la biodiversité du solCet article fait partie de l’offre
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2.1 Valeurs de référence disponibles pour les sols
La gestion des sols pollués d’un site dépend essentiellement de l’usage actuel ou futur officiellement proposé par le responsable légal du site. Pour caractériser une pollution, les analyses réalisées sont interprétées par rapport aux différents référentiels (réglementaires, administratifs et techniques). En France, il n’existe pas de valeurs de gestion réglementaires pour les sols pollués. On peut toutefois caractériser le degré de contamination des sols en les comparant aux données issues de différents réseaux de mesures, le plus souvent associés aux terres agricoles. Pour mettre en perspective l’état des sols urbains, sont actuellement accessibles des bases de données locales ou régionales (étude ASPITET de l’INRA, BDETM (Base de Données Éléments Traces Métalliques), RMQS (Réseau de Mesures de la Qualité des Sols)). Pour les différents composés organiques et inorganiques, les valeurs suivantes peuvent être retenues :
Pour les métaux et métalloïdes, les gammes de valeurs couramment observées dans les sols « ordinaires » issues de l’étude ASPITET de l’INRA peuvent être utilisées en tant que valeur d’analyse de la situation selon les prescriptions de la méthodologie 2017 .
En Île-de-France, les seuils de la Cire (Mathieu et al., ...
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(1) - CHENOT (E.), DUMAT (C.), DOUAY (F.), SCHWARTZ (C.) - Jardins potagers : terres inconnues ? EDP Sciences. - ISBN : 978-2-7598-0723-9. 176 pages (2013).
(2) - DUMAT (C.), XIONG (T.), SHAHID (M.) - Agriculture urbaine durable : opportunité pour la transition écologique. - Presses Universitaires Européennes, Saabrûcken, DE. ISBN 978-3-639-69662-2 (2016).
(3) - DÜRR (E.), JAFFE (R.) - Urban Pollution. Cultural Meanings. Social Practices. Front Cover. Eveline Dürr, Rivke Jaffe. Berghahn Books. - Social Science – 216 pages (2010).
(4) - MITCHELL (R.G.), SPLIETHOFF (H.M.), RIBAUDO (L.N.), LOPP (D.M.), SHAYLER (H.A.), MARQUEZ-BRAVO (L.G.), LAMBERT (V.T.), STONE (E.B.), McBRIDE (M.B.) - Lead and other metals in New York City community garden soils : factors influencing contaminant distributions. - Environ Pollut., 187 : 162-9 (2014).
(5) - DUMAT (C.), WU (J.), PIERART (A.), SOCHACKI (L.) - Étude interdisciplinaire et participative pour la gestion durable d’une pollution en...
Réseau-Agriville, plateforme internationale collaborative de ressources accessibles sur l’agriculture urbaine ( https://reseau-agriville.com/).
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France :
Notice d'information DGS/EA1/DGPR/2014/307 – Modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués du 31 octobre 2014.
Suisse :
Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (Osol). Conseil fédéral suisse (1er juillet 1998).
Europe :
Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (Journal officiel de l'Union européenne du 4 décembre 2013).
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