Présentation

Article interactif

1 - LE SOL

2 - RÉGLEMENTATION NATIONALE

  • 2.1 - Prévention de la pollution des sols
  • 2.2 - Garanties financières
  • 2.3 - Instruction ministérielle du 27 avril 2017

3 - CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN

4 - GESTION DES SITES ET SOLS POLLUÉS

  • 4.1 - Base de données BASIAS
  • 4.2 - Base de données BASOL
  • 4.3 - Sols pollués en Europe

5 - MÉTHODOLOGIE NATIONALE DE GESTION DES SITES ET DES SOLS POLLUÉS

6 - LE 4E PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT (2020-2024)

7 - STRATÉGIE DE L’EUROPE POUR LES SOLS

8 - CONCLUSION

9 - GLOSSAIRE

10 - SIGLES

Article de référence | Réf : M3682 v2

Le 4e plan national santé environnement (2020-2024)
Environnement en fonderie - Sols pollués

Auteur(s) : Bernard DUQUET

Relu et validé le 23 mai 2022

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

Les sols sont soumis à différentes pressions anthropiques qui influent sur leur état, leurs fonctions et les échanges qu’ils réalisent avec d’autres milieux. Longtemps ignorée, la contamination des sols est le témoin d’un passé industriel ancien. Depuis les années 2010, la réglementation a été développée pour réduire les risques de pollution des terres, mais également pour traiter les friches industrielles urbaines. Cet article expose la réglementation afférente à la prévention de la pollution des sols qui s’applique aux fonderies, les modalités des garanties financières exigées pour les plus importantes et la gestion des sites pollués.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

Foundry environment Polluted soils

Soils are subject to various anthropogenic pressures which influence their condition, their functions and the exchanges they carry out with other environments. Long ignored, soil contamination bears witness to an ancient industrial past. Since 2010 years, regulations have been developed to reduce the risk of land pollution but also to deal with urban brownfields. This article sets out the regulations relating to the prevention of soil pollution that apply to foundries, the terms of the financial guarantees required for the most important and the management of polluted sites.

Auteur(s)

  • Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement - Vieille-Église-en-Yvelines, France

INTRODUCTION

Complexes et multifonctionnels, les sols se trouvent au cœur des grands enjeux environnementaux, comme la disponibilité en eau de qualité, la préservation de la biodiversité, la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique. Le sol remplit des fonctions essentielles qui, parfois, s’opposent (production de biomasse agricole et forestière, milieu de vie, régulateur de l’écosystème, réservoir génétique).

En déclarant « année internationale des sols », l’année 2015, l’Assemblée générale de l’ONU a visé à sensibiliser l’ensemble des acteurs de la société à l’importance des sols en tant que partie indissociable d’un écosystème dont les services sont indispensables à la vie humaine.

Dans le sol, les composants minéraux sont des particules, telles que le sable, le limon et l’argile, constituées de différents éléments chimiques, tandis que les composants organiques proviennent d’organismes vivants, notamment de végétaux, de bactéries, de champignons, d’animaux et de leurs résidus. Le sol est un milieu vivant comprenant des micro-organismes et de la faune. Ces micro-organismes fortement impliqués dans la décomposition de la matière organique, dans le recyclage du carbone, de l’azote, du phosphore ou du potassium, participent également à la dégradation de certains contaminants. Un gramme de sol contient plusieurs centaines de milliers de champignons et plusieurs milliards de bactéries. La biomasse microbienne (quantité de carbone microbien vivant dans le sol) peut atteindre 2,5 t/ha pour les bactéries et 3,5 t/ha pour les champignons dans un sol de prairie.

Le sol est l’objet de nombreuses menaces, longtemps sous-estimées, mais qu’il n’est plus possible d’ignorer. Ces menaces sont liées, d’une part à l’utilisation de sols de qualité pour l’urbanisation et les transports, d’autre part leur dégradation physique et chimique sous l’effet conjugué de facteurs d’origines diverses (atmosphérique, agricole, urbaine, industrielle).

On constate aussi une augmentation de la teneur en polluants de nombreux sols. Ainsi, la pollution par les métaux lourds, ou les produits organiques, progresse non seulement dans les zones critiques (centres industriels ou décharges), mais également dans certaines régions rurales en raison de la pollution atmosphérique et agricole.

La réglementation afférente aux installations classées pour la protection de l’environnement date de 1976 et beaucoup de pollutions de sites sont antérieures à cette date, car les pratiques de gestion des produits et des déchets ne faisaient pas partie des préoccupations majeures des industriels et de l’administration.

Cet article présente la réglementation spécifique en matière de sol qui s’applique aux fonderies. Il s’agit d’abord de prévenir les pollutions par une meilleure gestion des matières et des déchets des fonderies, puis de supprimer les rejets diffus susceptibles de contaminer les sols autour des entreprises de métallurgie. Une gestion rigoureuse des émissions gazeuses et aqueuses s’impose également pour éviter, d’une part des risques sanitaires potentiels et, d’autre part une perte de la valeur foncière des sites industriels.

Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

foundry   |   polluted soils.   |   Installations Classified for the Protection of the Environment   |   Industrial Emission Directive   |   BREF foundries

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-m3682


Cet article fait partie de l’offre

Mise en forme des métaux et fonderie

(125 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

6. Le 4e plan national santé environnement (2020-2024)

Le 4° Plan National Santé Environnement (PNSE) a pour objectif d’agir sur notre environnement et sur notre santé en limitant les expositions et les risques induits, en informant et en sensibilisant les populations.

Ce document comporte 19 actions et la neuvième s’intitule « Prévenir et agir dans les territoires concernés par une pollution des sols » .

En France, près de 7 000 sites pollués ou potentiellement pollués du fait d’activités humaines anciennes ou actuelles sont recensés (pollutions industrielles, pollutions liées à des activités de défense, pollutions liées à l’usage de matières radioactives à des fins civiles ou militaires, friches commerciales et urbaines, anciens sites ferroviaires, anciens sites miniers, etc.). Certaines de ces pollutions sont héritées d’activités exercées il y a plusieurs centaines d’années. Des populations peuvent résider sur ou à proximité de ces sites et doivent être protégées. Il est également nécessaire de donner une seconde vie à ces sites dans le cadre de projets de réhabilitation. Ainsi, dans une approche raisonnée et durable d’utilisation des terres, cette action favorisera le réemploi des friches industrielles tout en garantissant une réhabilitation compatible avec leur nouvel usage. Cette action permettra ainsi de lutter contre l’artificialisation des sols. Une partie du plan national de relance sera consacrée à ces actions de remise en état. Cette action vise par ailleurs à mieux informer les populations vivant sur ou à proximité de sites pollués sur les mesures de prévention individuelles à mettre en œuvre pour réduire leur exposition aux polluants des sols. Une liste de mesures de prévention individuelles sera établie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), en fonction des voies d’exposition et des types de polluants concernés. Cette action visera également à mieux prendre en charge et à assurer le suivi médical de ces populations, et en particulier, des personnes surexposées à certains polluants comme l’arsenic ou le cadmium. Des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé seront établies par la Haute Autorité de Santé (HAS). Par ailleurs, l’ensemble...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

TEST DE VALIDATION ET CERTIFICATION CerT.I. :

Cet article vous permet de préparer une certification CerT.I.

Le test de validation des connaissances pour obtenir cette certification de Techniques de l’Ingénieur est disponible dans le module CerT.I.

Obtenez CerT.I., la certification
de Techniques de l’Ingénieur !
Acheter le module

Cet article fait partie de l’offre

Mise en forme des métaux et fonderie

(125 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Le 4e plan national santé environnement (2020-2024)
Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   La recherche – Sites et sols pollués ; le grand nettoyage.  -  N° 493 (2014).

  • (2) - Sénat -   Rapport d’information n° 700 de Mme Gisèle Jourda.  -  Sénatrice de l’Aude (2019-2020).

  • (3) -   *  -  L'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007. La partie réglementaire comporte sept livres. Le livre V est le dernier à avoir été codifié, il abroge et remplace tous les décrets dont celui de 1977 sur les installations classées. Ils sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le Code de l'environnement, par exemple : le Code de l’urbanisme qui concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels ; le Code des douanes (taxe sur les activités polluantes). Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr

  • ...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Mise en forme des métaux et fonderie

(125 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire

QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE

1/ Quiz d'entraînement

Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.

2/ Test de validation

Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.

Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Mise en forme des métaux et fonderie

(125 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS