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Stratégie de l’Europe pour les sols
Environnement en fonderie - Sols pollués
M3682 v2 Article de référence

Stratégie de l’Europe pour les sols
Environnement en fonderie - Sols pollués

Auteur(s) : Bernard DUQUET

Relu et validé le 23 mai 2022 | Read in English

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Présentation

1 - Le sol

2 - Réglementation nationale

  • 2.1 - Prévention de la pollution des sols
  • 2.2 - Garanties financières
  • 2.3 - Instruction ministérielle du 27 avril 2017

3 - Cadre réglementaire européen

4 - Gestion des sites et sols pollués

  • 4.1 - Base de données BASIAS
  • 4.2 - Base de données BASOL
  • 4.3 - Sols pollués en Europe

5 - Méthodologie nationale de gestion des sites et des sols pollués

6 - Le 4e plan national santé environnement (2020-2024)

7 - Stratégie de l’Europe pour les sols

8 - Conclusion

9 - Glossaire

10 - Sigles

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

Les sols sont soumis à différentes pressions anthropiques qui influent sur leur état, leurs fonctions et les échanges qu’ils réalisent avec d’autres milieux. Longtemps ignorée, la contamination des sols est le témoin d’un passé industriel ancien. Depuis les années 2010, la réglementation a été développée pour réduire les risques de pollution des terres, mais également pour traiter les friches industrielles urbaines. Cet article expose la réglementation afférente à la prévention de la pollution des sols qui s’applique aux fonderies, les modalités des garanties financières exigées pour les plus importantes et la gestion des sites pollués.

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Auteur(s)

  • Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement - Vieille-Église-en-Yvelines, France

INTRODUCTION

Complexes et multifonctionnels, les sols se trouvent au cœur des grands enjeux environnementaux, comme la disponibilité en eau de qualité, la préservation de la biodiversité, la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique. Le sol remplit des fonctions essentielles qui, parfois, s’opposent (production de biomasse agricole et forestière, milieu de vie, régulateur de l’écosystème, réservoir génétique).

En déclarant « année internationale des sols », l’année 2015, l’Assemblée générale de l’ONU a visé à sensibiliser l’ensemble des acteurs de la société à l’importance des sols en tant que partie indissociable d’un écosystème dont les services sont indispensables à la vie humaine.

Dans le sol, les composants minéraux sont des particules, telles que le sable, le limon et l’argile, constituées de différents éléments chimiques, tandis que les composants organiques proviennent d’organismes vivants, notamment de végétaux, de bactéries, de champignons, d’animaux et de leurs résidus. Le sol est un milieu vivant comprenant des micro-organismes et de la faune. Ces micro-organismes fortement impliqués dans la décomposition de la matière organique, dans le recyclage du carbone, de l’azote, du phosphore ou du potassium, participent également à la dégradation de certains contaminants. Un gramme de sol contient plusieurs centaines de milliers de champignons et plusieurs milliards de bactéries. La biomasse microbienne (quantité de carbone microbien vivant dans le sol) peut atteindre 2,5 t/ha pour les bactéries et 3,5 t/ha pour les champignons dans un sol de prairie.

Le sol est l’objet de nombreuses menaces, longtemps sous-estimées, mais qu’il n’est plus possible d’ignorer. Ces menaces sont liées, d’une part à l’utilisation de sols de qualité pour l’urbanisation et les transports, d’autre part leur dégradation physique et chimique sous l’effet conjugué de facteurs d’origines diverses (atmosphérique, agricole, urbaine, industrielle).

On constate aussi une augmentation de la teneur en polluants de nombreux sols. Ainsi, la pollution par les métaux lourds, ou les produits organiques, progresse non seulement dans les zones critiques (centres industriels ou décharges), mais également dans certaines régions rurales en raison de la pollution atmosphérique et agricole.

La réglementation afférente aux installations classées pour la protection de l’environnement date de 1976 et beaucoup de pollutions de sites sont antérieures à cette date, car les pratiques de gestion des produits et des déchets ne faisaient pas partie des préoccupations majeures des industriels et de l’administration.

Cet article présente la réglementation spécifique en matière de sol qui s’applique aux fonderies. Il s’agit d’abord de prévenir les pollutions par une meilleure gestion des matières et des déchets des fonderies, puis de supprimer les rejets diffus susceptibles de contaminer les sols autour des entreprises de métallurgie. Une gestion rigoureuse des émissions gazeuses et aqueuses s’impose également pour éviter, d’une part des risques sanitaires potentiels et, d’autre part une perte de la valeur foncière des sites industriels.

Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-m3682

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7. Stratégie de l’Europe pour les sols

  • L’objectif stratégique de l’Europe est d’atteindre le « no net land take » d’ici à 2050, c’est-à-dire la suppression de toute augmentation nette de la surface des terres artificialisées. En effet, la manière dont nous utilisons actuellement les terres et les sols en Europe n’est pas durable et cela a une incidence considérable sur la vie terrestre .

    Actuellement, on est loin de l’objectif stratégique de l’UE car les terres agricoles et les espaces semi-naturels continuent de céder du terrain aux villes, aux sites commerciaux et industriels. En effet, les terres et les sols de l’Europe sont soumis à des pressions, dont l’expansion urbaine, la contamination par l’agriculture et l’industrie, l’imperméabilisation des sols, la fragmentation des paysages, la faible diversité des cultures, l’érosion des sols et les phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique.

    En Europe, les zones urbaines se développent, souvent au détriment des terres agricoles fertiles. Les surfaces bétonnées et asphaltées imperméabilisent les sols, les empêchant ainsi d’assurer leurs fonctions, telles que stocker de l’eau, produire des aliments et de la biomasse, réguler le climat, protéger contre des substances chimiques nocives et fournir des habitats. Les villes et les infrastructures en béton continuent de s’étendre. Bien que les surfaces artificielles couvrent moins de 5 % de l’ensemble du territoire européen, une zone considérable a néanmoins été bétonnée ou asphaltée entre 2000 et 2018.

    Les sols ont un rôle fondamental dans le rôle de « puits de carbone », car la matière organique des sols est un réservoir de carbone qu’il faut maintenir pour éviter une minéralisation en CO2. Le changement climatique est directement lié à la manière dont nous utilisons les terres et les sols. Une étude des informations existantes sur les interactions entre les sols et le changement climatique (rapport Climsoil) indique que près de 75 milliards de tonnes de carbone organique sont stockées...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   La recherche – Sites et sols pollués ; le grand nettoyage.  -  N° 493 (2014).

  • (2) - Sénat -   Rapport d’information n° 700 de Mme Gisèle Jourda.  -  Sénatrice de l’Aude (2019-2020).

  • (3) -   *  -  L'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007. La partie réglementaire comporte sept livres. Le livre V est le dernier à avoir été codifié, il abroge et remplace tous les décrets dont celui de 1977 sur les installations classées. Ils sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le Code de l'environnement, par exemple : le Code de l’urbanisme qui concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels ; le Code des douanes (taxe sur les activités polluantes). Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr

  • ...

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