Ce texte est une actualisation de l’article précédemment écrit par Jacques COET, Anne FERRY et Raymond MARMY, article dont il reprend des extraits.
Les volumes de liquide déterminés, notamment à l’occasion de transactions commerciales ou d’opérations soumises à la fiscalité doivent être « effectivement mesurés » au moyen d’instruments de mesure légaux, conformément à l’ordonnance du 18 octobre 1945, modifiée par le décret no 88-682 du 6 mai 1988.
Antérieurement à cette ordonnance, les seules mesures de capacité légales alors en usage ne répondaient plus aux besoins et il était fait appel à des récipients tels que bouteilles, citernes de camion, de wagon ou de navire, bacs de stockages pour la détermination des volumes.
L’ordonnance modifiée, citée ci‐dessus, a légalisé l’emploi de ces contenants, les a soumis au contrôle de l’État et leur a conféré de ce fait, sous le nom officiel de « récipients-mesures », une garantie métrologique comparable à celle des compteurs volumétriques qui procèdent au mesurage dynamique des fluides et qui ont fait l’objet d’un important développement au cours des dernières décennies, plus particulièrement dans le domaine des produits pétroliers.
Le mesurage statique occupe néanmoins une place importante, notamment dans les domaines répondant à sa vocation : évaluation des stocks, établissement d’inventaire, transports...