Présentation
RÉSUMÉ
A l’occasion du 50e anniversaire de l'accréditation des laboratoires d'étalonnage le 1er Juillet 2023 et du 30e anniversaire du Cofrac le 29 avril 2024, cet article précise le rôle du Cofrac au sein de l'organisation de la métrologie en France. Créé en 1994, le Cofrac a pour mission d’attester, en France et à l'international, que les organismes qu’il accrédite sont compétents et impartiaux. Le décret n°2008-1401 fait du Cofrac l'unique instance nationale d’accréditation.
L'accréditation concerne les organismes évaluateurs de la conformité dont des laboratoires, des organismes d’inspection et des organismes certificateurs. A ce jour, 300 laboratoires d’étalonnage sont accrédités.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Stéphane LAUDREL : Ingénieur de l’Institut universitaire des systèmes thermiques industriels (IUSTI) - Fondateur du cabinet Métrique Consulting
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Patrick REPOSEUR : Master CNAM Matériaux Minéraux - Fondateur du cabinet d’assistance technique « Accréditation et Évaluation de la Conformité » {ACA Conseil} – MSTQ Senior International Expert
INTRODUCTION
Si l’on considère le Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (en abrégé VIM). La métrologie est la science des mesurages/mesures et de ses applications.
C’est-à-dire le processus consistant à obtenir expérimentalement une ou plusieurs valeurs que l’on peut raisonnablement attribuer à une grandeur.
Si aujourd’hui on pose la question à ChatGPT cette intelligence artificielle nous indique que l’objectif principal de la métrologie est d’assurer la traçabilité des mesures, c’est-à-dire de garantir que les résultats de mesures peuvent être rattachés à des étalons de références reconnus. Ceci contribue à établir la confiance dans les mesures effectuées en un lieu et facilite la comparaison et l’échange d’informations à l’échelle mondiale.
Le VIM nous précise que la traçabilité métrologique est la propriété d’un résultat de mesure selon laquelle ce résultat peut être relié à une référence par l’intermédiaire d’une chaîne ininterrompue et documentée d’étalonnages dont chacun contribue à l’incertitude de mesure.
Dans le contexte de cet article le traitement de la métrologie se limitera à la partie émergée de l’iceberg c’est-à-dire aux étalonnages. Rappelons que l’évaluation de la conformité (Conformity assessment) (ISO/CEI 17000 § 2.1) ne traite pas explicitement des prestations d’étalonnages. Cependant dans un souci de cohérence et de compétence technique, les accréditeurs requièrent au niveau international (ILAC P10) le recours soit à un laboratoire national de métrologie (NMI/INM) soit à un laboratoire d’étalonnage accrédité afin de garantir l’exactitude de mesure ou l’incertitude de mesure lorsque celles-ci affectent la validité des résultats rapportés.
De son côté l’accréditation reste le processus visant à évaluer, reconnaître puis à faire reconnaître les compétences d’un organisme. Dans le domaine de l’évaluation de la conformité l’accréditation concerne principalement les laboratoires d’analyses, les laboratoires d’essais, les organismes d’inspection et en nombre dans une moindre mesure les organismes de certification (Systèmes, produits et personnels).
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 2006 par Stéphane LAUDREL, Patrick REPOSEUR
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Système national de traçabilité (raccordement) au Système international d’unités (SI)Article inclus dans l'offre
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2. Organisation
Le Cofrac (figure 2) comprend une assemblée générale, un conseil d’administration et quatre comités de section couvrant l’activité des différentes sections d’accréditation : « laboratoires », « inspection », « certifications » et « santé humaine ». Les membres de ces instances se répartissent en trois collèges, représentés de sorte qu’aucun intérêt ne prédomine :
Les membres actifs sont répartis entre les collèges définis ci-après :
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Le collège A comprend des organismes accrédités ou leurs groupements ainsi que, le cas échéant, des installations d’essais reconnues conformes aux principes de BPL.
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Le collège B comprend des groupements professionnels d’entreprises ou de personnes ou des structures représentatives d’acheteurs recourant ou pouvant recourir aux services des organismes du collège A.
-
Le collège C comprend des représentants d’intérêts publics (État, agences de l’État, instituts nationaux, associations de consommateurs, d’usagers ou de protection de l’environnement) assurant soit une fonction régalienne, soit la défense d’intérêts collectifs.
Un membre actif ne peut appartenir qu’à un collège.
En complément, afin de garantir l’impartialité des processus de prise de décision, le Cofrac s’est doté d’une doctrine, documentée et disponible sur son site internet, reposant notamment sur la déclaration et le traitement des liens et intérêts de chacun des acteurs participant à ces processus. Pour un organisme d’accréditation l’impartialité est, après la compétence technique, l’un des principaux critères pris en compte pour sa reconnaissance au niveau international (ISO/CEI 17011 § 4.4)
Le Comité de section a notamment pour fonctions de :
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proposer à l’approbation du Conseil d’administration le règlement particulier fixant notamment les documents de référence de la section et la composition de son comité ;
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vérifier et valider les documents spécifiques nécessaires à l’accréditation relevant de son domaine d’intervention. En étalonnage les exigences de la norme ISO/IEC 17025:2017 sont précisées par le document...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - LANNEAU (P.), REPOSEUR (P.) - La métrologie dans le cadre de la certification NF EN ISO 9001:2015 - (2020).
-
(2) - ISO/IEC - Guide 99:2012 ou JCGM 200:2012 – Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM) - (2007).
-
(3) - ISO/IEC - GUIDE 2:2004 – Normalisation et activités connexes. Vocabulaire général - (2004).
-
(4) - ISO/IEC - 17000:2020 – Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux - (2020).
-
(5) - COFRAC - Traçabilité des résultats de mesure – Politique du Cofrac et modalités d’évaluation GEN REF 10. - PDF disponible en ligne https://tools.cofrac.fr/ documentation/gen-ref-10
-
(6) - COFRAC - Règles...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais - NF EN ISO/IEC 17025 - Novembre 2017
ANNEXES
BIPM
CEA
CNAM
Cofrac
EA
http://www.european-accreditation.org
EURAMET
IEC
IFCC
ILAC
INM
http://www.cnam.fr/instituts/inm
ISO
IUPAC
IUPAP
LNE
LNE-SYRTE
http://lne-syrte.obspm.fr et http://opdaf1.obspm.fr
LNHB
Observatoire de Paris
OIML
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