Fiche pratique | Réf : 1231

Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 21 avr. 2020

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Auteur(s)

  • Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses

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MOTS-CLÉS

ADR   |   transport   |   marchandises dangereuses   |   obligations

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1231

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Aller plus loin

Références réglementaires

Sites Internet

Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « our work » puis « transport » puis « dangerous goods »).

Ce site réunit toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie de chemin de fer.

Se retrouvent sur ce site les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie maritime (rubrique « publications » puis « IMDG code »).

Site de l’OACI, dans lequel on peut se procurer les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie aérienne (rubriques « priorités mondiales » puis « normalisation » puis « dangerous goods »).

Abréviations et acronymes

  • ADN : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
  • ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
  • CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
  • COTIF : convention relative aux transports internationaux ferroviaires
  • ECOSOC : conseil économique et social de l’ONU
  • IATA : réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’association du transport aérien international
  • IMDG : code maritime international des marchandises dangereuses
  • OACI : organisation de l’aviation civile internationale
  • ONU : organisation des Nations unies
  • RID : règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses par voie de chemin de fer
  • SGH : système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
  • SOLAS : convention internationale pour la sécurité de la vie en mer
  • TMD : transport de marchandises dangereuses
  • UE : union européenne

Glossaire

Marchandise dangereuse

Matière ou objet pouvant présenter, de par ses propriétés physiques ou chimiques, un danger pour la sécurité des personnes, la sécurité des biens ou l’environnement.


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