Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.
Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.
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Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
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Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
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Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Élaborer une étude d'impact (EI)
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 1 018 de G. GIRIN dans Environnement 2009
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 4 150 de G. GIRIN dans Environnement 2009
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articles L. 122-1 et suivants, R. 122-2 et suivants
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articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants
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