Artificialisation des sols : au-delà du défi des friches

La Convention citoyenne pour le climat (CCC) souhaite lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant plus attractive la vie dans les villes et les villages. Pour ce faire, les 150 membres souhaitent freiner rapidement l’étalement urbain et mettent la priorité sur l’exploitation de surfaces déjà artificialisées mais abandonnées. Il s’agit d’« interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante ».

Et pour cause, les bâtiments vacants et les friches industrielles représenteraient entre 80 000 et 100 000 hectares en France selon l’Ordre des géomètres-experts. En ce sens, la CCC propose de faciliter les reprises et réhabilitations de friches ou de terrains artificialisés non occupés et les réquisitions de logements et bureaux vacants. Les communes pourraient donc exproprier les friches délaissées depuis dix ans ou plus. Enfin, la convention citoyenne porte la proposition d’obliger à évaluer « le potentiel de réversibilité » des bâtiments avant de décider de leur démolition.

Limiter l’artificialisation et donner plus de place à la nature

La CCC souhaite encadrer beaucoup plus l’aménagement du territoire. Ses membres suggèrent de stopper les aménagements de zones commerciales en périphérie des villes. En absence de telles surfaces mobilisables, les constitutionnels proposent de définir une enveloppe maximale d’hectares pouvant être artificialisés dans chaque commune, afin de réduire par deux l’artificialisation des sols.

En contrepartie, la CCC souhaite donner plus de place à la nature. Elle propose de protéger les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. Les membres invitent à s’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques et de s’assurer de la création de ceintures maraîchères pour développer à nouveau l’agriculture de proximité.

Les propositions de la CCC confrontées au terrain

« La Convention climat fournit un travail intéressant et soulève des problématiques importantes, reconnaît Xavier Prigent, vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Il y a une absolue nécessité de reconquérir les friches, notamment urbaines, mais aussi de reconquérir la nature et la biodiversité en ville, réapproprier les paysages urbains, mutualiser les réseaux de chaleur et d’électricité dans tous les projets d’aménagement ; en somme recomposer la ville sur la ville. »

Les géomètres-experts sont des professionnels libéraux dont l’activité est encadrée par la loi. Leur champ de compétences est large et concerne notamment l’aménagement du territoire et des biens fonciers. L’Ordre des géomètres-experts (OGE) a ainsi publié en janvier 2020 un Manifeste pour un aménagement équilibré des Territoires. L’OGE met en garde contre des règles trop restrictives. En particulier, il invite à considérer l’aménagement du territoire en relation étroite avec les territoires et les élus locaux. Il appelle à privilégier une approche par projets, pour reconquérir la nature en ville, sans accentuer les ruptures entre ville et campagne et en évitant la désertification de certaines régions.

« Nous avons tendance à stigmatiser tous les projets urbains et les considérer comme de l’étalement urbain, mais il faut permettre une constructivité raisonnée pour développer des métropoles vertes et trouver un équilibre entre l’urbain et le rural, prévient Xavier Prigent. C’est le projet qui doit faire la règle et non pas la règle qui doit faire le projet : le territoire français est multiforme, donc on ne peut pas avoir la même approche partout. »