Le recyclage des VHU bouleversé par la loi AGEC ?

La loi Agec vise à transformer les secteurs industriels en les mettant sur la voie d’une économie circulaire, qui remplacera à terme l’économie linéaire multicentenaire. 

Dans le secteur automobile, la circularisation de l’économie existe partiellement depuis des lustres. La mise en fourrière des véhicules hors d’usage permet aux professionnels de récupérer des pièces détachées. Pour les remettre en circulation, c’est une filière qui est économiquement viable depuis plusieurs décennies. Si ces dernières servent à réparer des véhicules pour prolonger leur vie, la loi AGEC vise aujourd’hui à systématiser et rendre plus efficaces ces usages.

Que contient la loi AGEC ?

Entrée en vigueur au 1er janvier 2024, la loi AGEC s’appliquant aux professionnels de l’automobile a été affinée depuis quatre ans. En effet, l’article 62 de la loi AGEC du 10 février 2020 contenait la mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur, la REP, pour les producteurs de voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à deux ou trois roues, notamment. En novembre 2022, un décret définissait les règles de gestion des VHU (véhicules hors d’usage), tout en précisant les modalités de mise en place de la REP pour les constructeurs automobiles. Enfin, l’arrêté du 20 novembre 2023 a permis de découvrir les cahiers des charges des éco-organismes, des constructeurs et des importateurs de cette filière à responsabilité élargie des producteurs.

Depuis le 1er janvier 2024 donc, les producteurs de véhicules neufs doivent assumer leur responsabilité élargie, c’est-à-dire qu’ils sont tenus de mettre en place des solutions pour assurer le recyclage ou le réemploi d’une partie des pièces constituant les VHU. 

Deux solutions s’offrent à eux pour cette tâche : soit transférer cette responsabilité à un éco-organisme, soit mettre en place un système individuel, qui a l’obligation d’être agréé par le Ministère de l’Environnement. Ce qui pose une première question, qui concentre les angoisses de toute une filière. Que deviennent les entreprises existantes exerçant dans le secteur du traitement des VHU si elles n’obtiennent pas le fameux agrément ? Une question dont la réponse se fait attendre, étant donné qu’à ce jour, la loi n’est toujours pas entrée en application.

Quels objectifs ?

Des objectifs de performance ont été annoncés pour toutes les catégories de véhicules concernés par la loi. Pour résumer, ces objectifs se concentrent sur la collecte, le recyclage, la valorisation et la réutilisation des pièces des VHU. En ce qui concerne les véhicules particuliers et les camionnettes, des taux minimums de récupération ont été mis en place pour certains plastiques, ainsi que pour le verre et les fluides frigorigènes.

Outre les bouleversements à venir pour les casses automobiles, qui vont devoir travailler en étroite collaboration avec les éco-organismes ou les constructeurs automobiles, et donc se soumettre à leurs exigences, existe le risque de ne pas obtenir d’agrément et d’être en situation d’exclusion sur le marché du recyclage des VHU, ou d’illégalité.

S’il est aujourd’hui trop tôt pour anticiper les conséquences de la loi AGEC pour le secteur automobile et en particulier la filière de traitement des VHU, force est de constater que ces derniers sont dans une position de grande méfiance depuis le début de l’année – depuis beaucoup plus longtemps, en fait -, avec de grandes incertitudes sur l’avenir des acteurs de la filière. 

Pendant ce temps, l’agrément du premier éco-organisme par le Ministère de la transition écologique, Recycler Mon Véhicule, a eu lieu au mois d’avril dernier. D’autres vont suivre, et l’entrée en vigueur effective de la loi devrait avoir lieu dans le courant de l’année 2025.