Les pesticides ont leur certificat d’économie !

Les CEPP ont pour objectif de développer des pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques, tout en maintenant un haut niveau de production. Ils seront octroyés aux distributeurs de pesticides en échange d’actions de conseil et de promotion de pratiques plus économes auprès des agriculteurs. Sont concernés tous les distributeurs de pesticides à usage agricole, hors traitements de semences, produits de biocontrôle et des produits utilisés dans le cadre des programmes de lutte obligatoire.

Qu’est-ce qu’un CEPP ?

Les actions permettant l’obtention de CEPP sont des « actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l’agriculture et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture », définit le décret. L’article 7 précise que chaque action donne droit à un nombre prédéfini de CEPP, en fonction de « son potentiel de réduction de l’usage et de l’impact des produits phytopharmaceutiques, sa facilité de mise en œuvre, son bilan économique et son potentiel de déploiement ». La liste de ces actions, non connue pour le moment, sera définie par le Ministre de l’agriculture, suite à des propositions émises par les professionnels et après une évaluation indépendante. Un site spécifique permettra ensuite aux distributeurs d’évaluer immédiatement l’éligibilité et la valeur de ces actions.

D’ici fin 2016, chaque distributeur se verra notifier ses obligations de CEPP pour l’année 2021. Ceux-ci seront calculés « sur la base de la moyenne des ventes de produits phytopharmaceutiques réalisées, exprimées en nombre de doses unités » entre 2011 et 2015, en excluant les années où les ventes ont été les plus faibles et les plus fortes. Une moyenne sur trois années de référence donc. Le nombre d’actions à déployer (et donc de certificats à acquérir) sera calculé de façon à représenter une économie de 20% des ventes de produits par rapport à la période de référence.

Comment déterminer le nombre de doses unités?

Le calcul est complexe. Le nombre de doses unités vendues par un distributeur est défini pour chaque substance active entrant dans la composition des produits. Il s’agit de « la division entre la quantité de la substance active et sa dose unité de référence ». Cette référence équivaut à la quantité moyenne de substance active contenue dans la dose maximale autorisée pour chacune des cultures, pondérée par les surfaces agricoles utiles nationales des cultures concernées. « La méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence de chaque substance active sont arrêtées par le ministre chargé de l’agriculture et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture », précise le décret. Chaque certificat manquant à une entreprise au titre de l’année 2021 fera l’objet d’une pénalité de 5 euros.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique