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L’essentiel de Reach (juin) 1/2

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de juin 2012.

Registre d’intention pour la classification et l’étiquetage harmonisé

04/06/2012
Une nouvelle intention a été ajoutée au registre d’intention pour la classification et l’étiquetage harmonisés. Il s’agit de la 1-methylpyrrolidin-2-one (N° CAS : 872-50-4 et N° CE : 212-828-1). Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/web/guest/registry-current-classification-and-labelling-intentions

La nouvelle version de IUCLID disponible

05/06/2012
La nouvelle version de IUCLID 5.4 est disponible sur http://echa.europa.eu/fr/view-article/-/journal_content/0aa0c0b2-8e88-40d7-9bdf-45ac65c2c351. Cette nouvelle version comprend des modifications avec des champs supplémentaires tels que les scénarios d’exposition, les substances PBT, les données sur l’évaluation des dangers ainsi que d’autres fonctionnalités.

Substances CMR : publication d’un rapport

04/06/2012
L’ECHA a publié le 4 juin un premier rapport sur les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) enregistrées au titre du règlement REACH ou notifiées au titre du règlement CLP. Le rapport fait le point sur les informations dont dispose l’Agence au mois d’avril 2012. Cette étude, dont les résultats sont provisoires, révèle que 60% des substances sont soit enregistrées sous REACH soit notifiées à l’inventaire C&L. Pour environ 40% des substances, aucune correspondance n’a pu être trouvée. De nombreuses raisons peuvent être invoquées concernant ces 40%, par exemple, certaines substances de l’annexe VI sont rares et peu susceptibles d’être mises sur le marché tandis que d’autres ont été remplacées par des substances moins dangereuses. L’Agence considère que cette première évaluation ne fournit toutefois pas un tableau complet de l’ensemble des CMR utilisées dans l’UE. Elle prévoit par conséquent d’analyser certaines lacunes d’information mises en évidence par le rapport. En particulier les substances classées CMR par l’industrie mais qui ne figurent pas pour autant dans l’annexe VI du règlement CLP. Le rapport complet est disponible sur :
http://echa.europa.eu/documents/10162/13562/cmr_report_en.pdf

Deadline du 19/06/2012 pour notifier des substances SVHC présentes dans des articles

06/06/2012
Tout producteur ou importateur d’articles doit notifier à l’ECHA les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans leurs articles lorsque les conditions énoncées à l’article 7.2 du titre II du règlement REACH sont remplies. Cette obligation de notification est applicable 6 mois après qu’une substance ait été inscrite à la liste des substances candidates à autorisation. Le 19 décembre 2011, 20 substances ont été ajoutées sur la liste des substances candidates à autorisation : l’échéance pour notifier ces substances est le 19 juin 2012.
http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/8034a9b1-df77-4228-b10b-afa874bb094a

Soumission du rapport de l’utilisateur en aval maintenant en ligne

06/06/2012
Les utilisateurs en aval peuvent dorénavant déclarer leurs utilisations à l’ECHA directement au moyen d’un formulaire en ligne. Ce formulaire cible les utilisations qui ne sont pas couvertes par le(s) scénario(s) d’exposition transmis par le fournisseur. Il remplace et simplifie la déclaration précédemment faite sous IUCLID. Plus d’informations sur :
http://www.echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/fb14c527-a1e2-4822-90e7-b5432a464846

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – deux nouvelles demandes

06/06/2012
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

  • Reaction mass of bis(2,2,6,6-tetramethyl-1-octyloxypiperidin-4-yl) 1,10-decanedioate and octane-1,8-diylbis[oxy(2,2,6,6-tetramethylpiperidine-1,4-diyl)] bis[2,2,6,6-tetramethyl-1-(octyloxy)piperidin-4-yl] didecanedioate

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 19 juillet 2012.
http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

FAQ sur la diffusion et la confidentialité des informations des FDS dans IUCLID 5.4

07/06/2012
L’ECHA publie une FAQ sur la diffusion et la confidentialité des informations des FDS dans IUCLID 5.4. Cette FAQ est disponible sur :
http://echa.europa.eu/documents/10162/13651/questions_and_answers_sds_info_dissemination_en.pdf
Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/support/faqs

Evaluation plus approfondie des nanomatériaux dans REACH

08/06/2012
L’ECHA a proposé la mise en place d’un groupe de travail sur les nanomatériaux dans le cadre de REACH. L’ECAH diffusera très prochainement des bonnes pratiques destinées aux déclarants devant enregistrées leurs substances nanométriques pour le 31 mi 2013. Dans son évaluation des substances dans le nano-forme, l’ECHA utilise la recommandation de l’Union Européenne sur la nano-définition comme point de repère.
Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/e10a7d39-da18-4002-80bd-8a5afd0824f1

Cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes identifiées

12/06/2012
L’ECHA a identifié 5 nouvelles substances extrêmement préoccupantes. Les cinq SVHC identifiées sont les suivantes : le diboron trioxide ainsi que les colorants C.I. Basic violet 3, C.I. Basic bleu 26, C.I. solvant bleu 4 et 4, 4′-bis (diméthylamino) -4  »-(méthylamino) trityle alcool. Ces quatre colorants ne seront toutefois identifiés comme SVHC que si la concentration des impuretés de cétone de Michler ou de « Michler’s base » est égale ou supérieure à 0,1%.
Ces cinq SVHC seront inscrites dans la liste candidate lors de sa prochaine mise à jour, avec huit autres substances qui ne nécessitaient pas la participation du Comité des Etats membres. Ces substances pourront par la suite être soumises à autorisation.
Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/59b3b3b2-a42d-477f-b3b1-0df21365e1e5

Newsletter de l’ECHA

13/06/2012
La 3ème newsletter de l’ECHA vient de paraitre. Au sommaire : journées des parties intéressées en mai à Helsinki, aperçu des mises à jour d’outils informatiques et leurs impacts, focus sur les cinq premières années de REACH et bien d’autres thèmes. Cette lettre est disponible sur :
http://echa.europa.eu/documents/10162/13584/echa_newsletter_2012_3_en.pdf

Votre opinion compte

13/06/2012
En 2011, l’ECHA mettait en place une base de données « lexique » accessible en 22 langues. Afin de recueillir les avis des personnes qui utilisent cette base, l’ECHA lance une enquête qui est disponible sur :
https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dDRGZmZtbzI4eENoSjNFSWROenFldUE6MQ
Accès à la base de données de l’ECHA :
http://echa.cdt.europa.eu/SearchByQueryLoad.do;jsessionid=B679A5AE3FDF1D53E54776C344DB3E38?method=load

Webinar pour les PME et REACH le 11/06/2012

13/06/2012
L’ECHA a organisé le 11 juin dernier une conférence en ligne sur les PME et REACH. Les présentations de cette conférence et les enregistrements sont disponibles sur le site de l’ECHA : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/b11ca4a0-d6a4-4273-b55d-9c6cff3542dc

Réservez d’ores et déjà les dates du 1er au 3 octobre 2012

Du 1er au 3 Octobre 2012, l’ECHA sera l’hôte de deux événements spécialement conçus pour les futurs candidats à l’autorisation. Le premier visera à accroître la compréhension globale de la procédure de demande d’autorisation. Le second sera plus centré sur les aspects pratiques sur la façon de préparer une analyse des alternatives et analyse socio-économique. Le nombre de places étant limitée, les participants seront sélectionnés par un processus de demande qui ouvrira ses portes au début de Juillet.

Conférences web organisées par l’UIC et le Ministère de l’Ecologie

Retrouvez ci-après la prochaine conférence web organisée par l’UIC :

  • 26 juin 2012 – Comment répondre au besoin d’identification des substances ?
  • 11 juillet 2012 sur les FDS

Pour chacune de ces conférences et les précédentes, l’UIC met en ligne les enregistrements et les présentations.
Plus d’informations sur : http://www.uic.fr/REACH-webinars.asp

Proposition visant à limiter quatre phtalates classés au titre de REACH ne se justifie pas

15/06/2012
Le Comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté par consensus un avis concluant que la restriction proposée de quatre phtalates classés (DEHP, DBP, BBP, et DIBP) dans les articles ne se justifie pas. Suite aux conclusions du RAC, le comité des analyses socio-économiques de l’ECHA (SEAC) a conclu qu’ils n’avaient pas d’éléments suffisants pour un avis favorable. Le projet d’avis du SEAC sera soumis à consultation publique pendant soixante jours et leur avis définitif sera adopté en Décembre 2012 au plus tard.
Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/926431e7-3a71-4f06-b22c-9c6b54966df3

 

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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