Présentation
RÉSUMÉ
Le dynamique marché des compléments alimentaires est porté par la quête du bien-être et du mieux vivre.
Bien que ces produits soient juridiquement encadrés, ce cadre, déjà complexe en France, est hétérogène au sein de l’Union européenne. Denrée alimentaire à la frontière du médicament, leur positionnement présente un risque de reclassement à réduire par une excellente maîtrise des subtilités réglementaires.
Dans une démarche de conformité et pour être moteur de l’innovation, cet article, illustré d’exemples concrets, permet d’appréhender l’environnement réglementaire des compléments alimentaires, en traitant notamment de leur composition et de la communication autour de leurs bénéfices.
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Mathieu BOUARFA : Titulaire d’un Master Of Business Engineering Bioproduits - Responsable développement dans l’industrie de la santé, de la beauté et du bien-être – Intervenant, Paris, France
INTRODUCTION
Le secteur de la nutrition-santé, portée par des enjeux de santé publique importants, comme l’évolution des modes de vie et le vieillissement de la population, ne cesse de se développer. Ce secteur, regroupant différents marchés comme les aliments fonctionnels, les produits diététiques, la nutrition clinique, ou encore les compléments alimentaires, suscite toujours plus l’intérêt des consommateurs.
Le marché des compléments alimentaires, en constante croissance, est soutenu par de nombreuses nouveautés et innovations. Outre les innovations performantes sur les segments porteurs en bien-être et santé, tels que le stress, le sommeil, ou la digestion, les industriels ont massivement investi dans la communication afin de stimuler ce marché.
L’engouement pour le bien-être et le mieux vivre n’explique pas, à lui seul, cette vigueur du marché des compléments alimentaires. En effet, le développement de l’automédication, la prise de conscience du lien entre alimentation et santé, et l’allongement de l’espérance de vie, sont autant de facteurs qui participent d’une évolution positive de ce marché. D’après Synadiet, le chiffre d’affaires du marché des compléments alimentaires en France est estimé à 1,92 milliard d’euros en 2018, avec un net avantage pour la pharmacie, qui représente un peu plus de la moitié des ventes.
Les compléments alimentaires sont strictement encadrés, tant au niveau français qu’au niveau communautaire. Néanmoins, cet environnement réglementaire peut se révéler complexe et contraignant.
Juridiquement, le complément alimentaire appartient à la catégorie des denrées alimentaires ; il est donc considéré comme une denrée alimentaire. Il doit, non seulement être conforme à la législation spécifique au complément alimentaire, mais également à la législation alimentaire générale, aussi appelée réglementation « horizontale » (sécurité alimentaire, traçabilité, nouveaux aliments ou « novel food », allégations nutritionnelles et de santé, information des consommateurs, etc.).
Les compléments alimentaires ont pour la première fois été définis au niveau européen dans la directive 2002/46/CE, qui fixe des exigences sur ces produits. Cette directive devant être transposée en droit national, entraîne des spécificités locales propres à chacun des 28 États membres de l’Union européenne.
Cette directive, à l’existence louable, n’harmonise que partiellement la mise sur le marché des compléments alimentaires. Ainsi, il faut prendre en compte la législation de chacun des États membres dont les procédures de mise sur le marché sont spécifiques à chacun d’eux.
À titre d’illustration, un complément alimentaire mis sur le marché d’un EM peut être qualifié de médicament dans un autre, voire être interdit dans un troisième EM. Par ailleurs, si l’entreprise souhaite intégrer un maximum d’actifs...
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MOTS-CLÉS
Pharmaceutique | nutrition | Plante | nutraceutique | effet physiologique
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Réglementation des compléments alimentaires
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Sites Internet
ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail https://www.anses.fr/
ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé http://www.ansm.sante.fr
DGCCRF – Direction générale de la concurrence,...
Événements
Salon Vitafoods, a lieu tous les ans en à Genève (Suisse) https://www.vitafoods.eu.com/
Salon NatExpo, a lieu tous les ans à Paris et à Lyon https://natexpo.com/
Salon HIE (Health Ingredients Europe), à lieu tous les ans en Europe
Normes et standards
- Management de la sécurité des denrées alimentaires, 2e édition. - ISO 22000:2018 -
- Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Recommandations pour l’application de l’ISO 22000, 1re édition. - ISO 22004:2014 -
- Matières premières d’origine naturelle – Vocabulaire, 2e édition. - ISO 9235:2013 -
Réglementation
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, JO L 311, 28.11.2001, p. 67-128.
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments...
Brevets
Composition for promoting absorption of vitamin and preventing or treating lipid-related metabolic disease. KR20180105622A (2018).
FAVREAU (C.) et al. – Composition for food supplement. EP3241587 (A1) (2017).
DEWILLE (N.) et al. – Liquid nutritional compositions containing oxidizable fish oil, rosmarinic acid and ferric iron. WO2018183251A (2017).
MEDDEBET (W.) et al. – Complément...
Annuaire
Constructeurs – fournisseurs – distributeurs
Annuaire des professionnels des compléments alimentaires http://www.synadiet.org/qui-sommes-nous/annuaire-adherents
Organismes – fédérations – associations
ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
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