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Les routes - Matériaux de chaussées souples et semi-rigidesArticle de référence | Réf : C4310 v1
Auteur(s) : Jean BERTHIER
Date de publication : 10 août 2011
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L’article [C 4 308] a rappelé le statut des différents types de voie, telles qu’elles sont définies dans le Code de la voirie routière .
Outre le classement par appartenance domaniale (routes nationales, routes départementales, voies communales), ce code distingue plusieurs catégories de voies dites « à statut particulier », c'est-à-dire dérogatoires au principe général qui veut que les routes publiques soient gratuites et librement accessibles par les riverains et toutes les catégories de véhicules.
Ces voies à statut particulier sont les suivantes :
autoroutes, routes nationales sans croisements à niveau, accessibles seulement en des points réservés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique immatriculés, ces autoroutes pouvant être gratuites ou payantes ;
routes express, routes ou sections de routes appartenant au domaine public de l’État, des Départements ou des Communes, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet, et qui peuvent être interdites à certaines catégories d’usagers et de véhicules ;
déviations, destinées à permettre à une route à grande circulation de contourner une agglomération, et auxquelles les propriétés riveraines n’ont pas d’accès direct ;
ouvrages d’art à péage, qui peuvent appartenir, sous conditions, aux domaines publics de l’État, des Départements et des Communes.
On n’évoquera ici ces statuts particuliers que pour autant qu’ils aient des conséquences sur la géométrie de la voie.
On doit noter que le cas des aménagements cyclables n’est pas évoqué dans le Code de la voirie routière, malgré la généralité que donne à ce...
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TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES
(1) - * - Code de la voirie routière, Légifrance.
(2) - * - Code de la route, Légifrance.
(3) - * - Highway capacity manual, National Research Council, Highway Research Board, 1965 (régulièrement actualisé par la suite jusqu’en 2010).
(4) - * - ICTAAL, instruction sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison, circulaire et guide technique, Sétra (12 décembre 2000).
(5) - * - ARP, aménagement des routes principales (sauf les autoroutes et routes express à deux chaussées), Sétra (août 1994).
(6) - FAURE (M.) et al - * - . – Cours de routes de l’ENTPE, ENTPE (octobre 1997).
...
GEOMEDIA, éditeur de logiciels
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CERTU – Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions
ENTPE – École nationale des Travaux Publics de l'État
INRETS – Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Légifrance
Sétra – Services d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Décret...
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