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RÉSUMÉ
La gestion des déchets de chantier est un enjeu crucial pour les professionnels du BTP, autant sur le plan environnemental que sur la santé, et que sur la réduction des coûts du chantier. Que doit-on savoir pour une bonne gestion des déchets de chantier ?
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP-CHEC, enseignant et consultant
INTRODUCTION
Les déchets dans leur totalité sont plus que jamais un problème mondial. La société de consommation a poussé à utiliser des matières premières pour fabriquer divers objets pour ensuite soit les jeter à la mer (7e continent de plastique dans le Pacifique), soit les enterrer (carrières désaffectées ou enfouissement) sans aucune pensée pour les réutiliser.
Ces déchets peuvent être inertes, non dangereux ou dangereux, voire très dangereux, et sont toujours encombrants.
L’éternelle question est : comment voulons-nous laisser la planète à nos enfants ? C’est une question à laquelle nous devons TOUS apporter une réponse rapide et valable.
Depuis plusieurs années, on parle d’enfouissement, puis de traitement (sur site de production des déchets ou de lieux spécifiques) ; il faut alors ajouter la question du transport des déchets, d’où le problème des décharges illégales. La réglementation avance, et comme les matières premières deviennent rares, on parle de valorisation des déchets (puisque certains d’entre eux prennent de la valeur). Une chaîne logique se crée : production de déchets (déchets de production, démolitions…), tri de ces déchets (sur place ou dans des lieux spécifiques), déchets ultimes allant vers la destruction, déchets traités prenant une valeur et retournant à l’utilisation.
Tout cela va constituer la vie d’un déchet… Mais avant tout, le meilleur déchet n’est-il pas celui que l’on ne produit pas ?
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de juin 2015 par Williams PAUCHET
- Version archivée 2 de nov. 2021 par Pierre SERIN
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Traçabilité des déchets de chantier4. Transport des déchets
Afin de pouvoir transporter des quantités supérieures à 500 kg de déchets non dangereux ou à 100 kg de déchets dangereux, une déclaration en préfecture doit être faite ; elle est valable cinq ans. Un double doit être conservé dans le véhicule servant au transport. Ce double (qu’il ne faut pas égarer) est à présenter en cas de contrôle des autorités.
Le transport de déchets inertes n’est pas concerné par cette déclaration.
À noter que des spécifications complémentaires s’appliquent pour le transport des déchets dangereux, une tâche très délicate. C‘est pourquoi l’ADR, qui est l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route, a vocation à s’appliquer.
Cette réglementation impose que la classe de danger des déchets transportés soit déterminée. De même, les emballages doivent être homologués et les conteneurs étiquetés. Les camions doivent avoir des équipements de sécurité. De plus, les chauffeurs doivent être spécifiquement formés pour ce type de mission et être en mesure de justifier de leur certification.
La FEDEREC (Fédération des entreprises de recyclage) note une très légère décroissance du tonnage de déchets collectés (hors BTP) en 2019 ; le secteur du BTP accuse quant à lui une croissance de + 3 % en un an.
Le 30 novembre 2023, le SDEC a publié la production totale (en millions de tonnes) des déchets en France pour 2021 : soit 309,439 Mt.
4.1 Documents obligatoires pour le transport des déchets
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Transport de déchets non dangereux :
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bordereaux de suivi des déchets (BSD) ;
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contrat avec un transporteur de déchets agréé ;
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fiche d’identification des déchets ;
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récépissé conforme aux exigences de l’article R.541-50 du Code de l’environnement ;
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déclaration de l’activité auprès du préfet.
-
-
Transport de déchets dangereux :
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bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ;
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fiche de données de sécurité ;
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documents de transport (ADR) ;
-
certificat de formation ADR pour le conducteur ;
-
instructions...
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Transport des déchets
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DAMIEN (A.) - Guide du traitement des déchets. Réglementation et choix des procédés. - Dunod (mai 2016).
-
(2) - DAVID (A.) - Prévention, sécurité, santé au travail de A à Z ! Le manuel de référence. - Édition Prévention (2021).
-
(3) - BÂTIMÉTIERS - Le bâtiment à l’heure de l’économie circulaire. - http://www.batirpourlaplanete.fr/wp-content/uploads/2016/11/Dossier-Economie-circulaire_Batimetiers-FFB_2016.pdf (juin 2016).
-
(4) - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - Enquête sur les déchets et déblais produits par l’activité BTP en 2014 (EDD 2014). - https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-sur-les-dechets-et-deblais-produits-par-lactivite-btp-en-2014-edd-2014 (novembre 2018).
-
(5) - BÂTIR POUR LA PLANÈTE - Faciliter le recyclage. - http://www.batirpourlaplanete.fr/theme/batiment-economie-circulaire/
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mâchefers d’incinération de déchets non dangereux – Chantier d’autoroute
-
Évaluation environnementale de l’utilisation de déchets en TP
-
Démoclès : améliorer le recyclage dans le bâtiment.
-
Le réemploi promis à un bel avenir.
NORMES
-
Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
ANNEXES
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, Loi AGEC)
Décret no 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Décret no 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant sur la reprise des déchets du BTP par certains distributeurs
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant sur le tri 5 flux : papier, métal, plastique, verre, bois
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
ICPE 2517 portant sur le stockage temporaire de déchets inertes
ICPE 2713 à 2716 portant sur le stockage temporaire de déchets non dangereux
ICPE 2718 portant sur le stockage temporaire de déchets dangereux
Article L 541-10 du Code de l’environnement relatif au principe de responsabilité élargie du producteur (REP)
Articles L. 541-32, L. 5451-32-1 du Code de l’environnement relatifs au principe de responsabilité du producteur de déchets
Décision no 2000/532/CE du 3 mai 2000...
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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