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RÉSUMÉ
Cet article traite des suites judiciaires d’un rapport d’expertise déposé. Son but est d’informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l’enjeu et de l’utilité d’obtenir un rapport d’expertise judiciaire sur un litige d’ordre technique. Ainsi, il présente les initiatives à prendre et l’issue des procédures possibles après le dépôt d’un rapport d’expertise judiciaire.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise déposé. Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire. Sont traités ainsi :
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le référé-provision : ses conditions d'application, ses avantages et ses inconvénients ; les voies de recours ouvertes ;
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les procédures au fond tant devant les juridictions administratives que devant les tribunaux judiciaires ; leur résultat prévisible compte tenu des voies de recours possibles ;
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les écueils à éviter aussi bien dans les marchés privés que dans les marchés publics (présence de clauses de transfert de responsabilité, risques de forclusion contractuelle) ;
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les possibilités de transiger sur la base d'un rapport d'expertise selon la portée de ses conclusions.
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