Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type SG régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les structures gonflables.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type GS (structures gonflables). Ces règles concernent principalement :
-
l’implantation et la construction des structures ;
-
leur pressurisation ;
-
les dégagements ;
-
les moyens de secours et les systèmes d’alarme ;
-
les vérifications et les contrôles.
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Chauffage5. Aménagements
5.1 Généralités (article SG 14)
Aucun objet ne doit être accroché à l’enveloppe, à l’exception d’éléments spécifiques prévus à la construction.
Conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », tous les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ou à défaut présenter une qualité d’usage équivalente :
Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.
5.2 Stands, tribunes (article SG 15)
Les stands, estrades, tribunes, gradins, planchers surélevés et cloisons-écrans doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3. Ils doivent être solidement fixés au sol et être capables de supporter les personnes et objets pour lesquels ils sont destinés, avec une surcharge de 500 daN/m2.
Les aménagements accessibles au public et situés en élévation doivent être munis de garde-corps.
Les garde-corps doivent respecter les normes NF P01-012 – Dimensions des garde-corps. Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escaliers et NF P01-013 – Essais des garde-corps – Méthodes et critères.
Ces normes complètent et précisent l’article R. 111.15 du Code de la construction et de l’habitation...
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Aménagements
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Règles NV 65 - Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes [annulé le 11 juin 2010, remplacé par les normes NF EN 1991-1-3 et NF EN 1991-1-4] - DTU P06-002 - Février 2009
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Eurocode 1 – Actions sur les structures – Partie 1-3 : actions générales – Charges de neige - NF EN 1991-1-3 - Avril 2004
-
Eurocode 1 – Actions sur les structures Partie 1-3 : actions générales – Charges de neige – Annexe nationale à la NF EN 1991-1-3:2004 – Actions générales – Charges de neige - NF EN 1991-1-3/NA - Mai 2007
-
Eurocode 1 : actions sur les structures – Partie 1-4 : actions générales – Actions du vent - NF EN 1991-1-4 - Novembre 2005
-
Eurocode 1 : Actions sur les structures – Partie 1-4 : actions générales – Actions du vent – Annexe nationale à la NF EN 1991-1-4:2005 – Actions générales – Actions du vent - NF EN 1991-1-4/NA - Mars 2008
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Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF...
ANNEXES
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances
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