Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type SG régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les structures gonflables.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type GS (structures gonflables). Ces règles concernent principalement :
-
l’implantation et la construction des structures ;
-
leur pressurisation ;
-
les dégagements ;
-
les moyens de secours et les systèmes d’alarme ;
-
les vérifications et les contrôles.
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Généralités8. Vérifications et contrôles
8.1 Registre de sécurité (article SG 22)
Chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu détaillé figure dans l’encadré 2, doit comprendre :
-
une partie constituée par la notice technique du constructeur ;
-
une partie tenue à jour par l’exploitant.
Composition du registre de sécurité :
1. Première partie :
-
liste des types d’exploitations pouvant être exercées sous la structure gonflable ;
-
temps théorique de dégonflement, temps d’évacuation ;
-
fiches techniques des groupes de ventilation et d’éclairage ;
-
schémas complets des circuits électriques, des conduits d’air, de chauffage, de climatisation, etc., avec repérage des vannes et des organes de sécurité ;
-
schéma d’implantation des moyens de secours ;
-
liste des cas où l’alarme, restreinte au personnel, doit être donnée et celle où l’évacuation doit être immédiate ;
-
autres consignes générales de sécurité ;
-
noms et adresses (postales et téléphoniques) des techniciens habilités par le constructeur et pouvant être consultés en cas d’urgence.
2. Deuxième partie :
-
consignes particulières ;
-
incidents et pannes techniques ;
-
résultats des vérifications techniques périodiques ;
-
résultats des visites de contrôle des commissions de sécurité ;
-
travaux d’entretien, de réparations ou de modifications effectués.
8.2 Vérifications (article SG 23)
Les structures gonflables et leurs équipements doivent être vérifiés :
-
au moment de la livraison, sous la responsabilité du fabricant ;
-
périodiquement, et au moins une fois par an, sous la responsabilité de l’exploitant.
Ces vérifications doivent être effectuées par un organisme agréé, choisi :
-
par le...
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Vérifications et contrôles
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Règles NV 65 - Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes [annulé le 11 juin 2010, remplacé par les normes NF EN 1991-1-3 et NF EN 1991-1-4] - DTU P06-002 - Février 2009
-
Eurocode 1 – Actions sur les structures – Partie 1-3 : actions générales – Charges de neige - NF EN 1991-1-3 - Avril 2004
-
Eurocode 1 – Actions sur les structures Partie 1-3 : actions générales – Charges de neige – Annexe nationale à la NF EN 1991-1-3:2004 – Actions générales – Charges de neige - NF EN 1991-1-3/NA - Mai 2007
-
Eurocode 1 : actions sur les structures – Partie 1-4 : actions générales – Actions du vent - NF EN 1991-1-4 - Novembre 2005
-
Eurocode 1 : Actions sur les structures – Partie 1-4 : actions générales – Actions du vent – Annexe nationale à la NF EN 1991-1-4:2005 – Actions générales – Actions du vent - NF EN 1991-1-4/NA - Mars 2008
-
Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF...
ANNEXES
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances
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