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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type V régissent tous les établissements de culte.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les établissements du type V (établissements de culte), en complément à la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées. Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les systèmes de chauffage et de climatisation ;
-
les moyens de secours ;
-
l'éclairage.
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6. Éclairage
6.1 Appareils d'éclairage à flamme nue (article V 9)
Les appareils d'éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires, etc.) doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.
HAUT DE PAGE6.2 Éclairage de sécurité (article V 10)
§ 1. Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie, ainsi que ceux de 4e catégorie situés en sous-sol, doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.
Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type D.
§ 2. En atténuation des dispositions de l'article EC 7 (§ 3.1 de [TBA 3 007]), l'éclairage de sécurité peut être réduit à la seule fonction de balisage.
L'éclairage d'évacuation est obligatoire :
-
à chaque sortie de pièce et à chaque issue de secours ;
-
à chaque changement de direction ;
-
à chaque obstacle ;
-
à chaque changement de niveau ;
-
tous les 15 m dans les cheminements.
Éclairage de sécurité de type C
L'éclairage de sécurité de type C est un éclairage non permanent, donc normalement éteint, qui s'allume automatiquement en cas de défaillance de l'éclairage normal.
L'installation peut être réalisée avec des blocs autonomes ou avec une batterie centrale.
Le...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la quali'fication du personnel permanent des services de sécurité incendie des étab'lissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
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