Article de référence | Réf : TBA3052 v1

Entretien des installations (article GH 59)
Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) - Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

Relu et validé le 13 avr. 2021

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

 

La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 qui abroge l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Cet arrêté prend en compte, non seulement les évolutions intervenues dans le mode de construction des Immeubles de Grande Hauteur, mais entre autres les dispositions concernant les obligations des propriétaires et de ses occupants.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Pour faire suite aux dispositions générales [TBA 3 050] et aux règles de construction [TBA 3 051] portant sur les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), le législateur a établi des dispositions particulières concernant les propriétaires et les occupants des IGH (articles GH 57 à GH 65). Compte tenu des risques d'incendie pouvant générer des dégâts importants, voire même des pertes humaines, il s'avère nécessaire de définir les obligations des propriétaires et des occupants, sur les aspects suivants :

  • entretien des installations ;

  • mise en place d'exercices d'évacuation ;

  • information des occupants.

Les dispositions concernant l'indépendance des différents volumes situés dans l'emprise d'un IGH, mais aussi par rapport aux immeubles accolés à ce dernier, sont présentées dans l'article [TBA 3 053].

Les dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles sont traités dans l'article [TBA 3 054].

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3052


Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(138 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

3. Entretien des installations (article GH 59)

Le propriétaire est tenu de faire effectuer, en application de l'article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation, l'entretien des installations techniques et de sécurité de l'immeuble.

Les installations techniques et de sécurité de l'immeuble sont exploitées par des personnes compétentes, et maintenues en bon état de fonctionnement. Elles font toujours l'objet d'un contrat d'entretien.

La preuve de l'existence des contrats d'entretien, les fiches de procédures, les consignes écrites d'exploitation et les rapports de vérifications sont annexés au registre de sécurité.

Les agents composant le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes connaissent et appliquent les procédures d'exploitation de ces installations pour en faire usage de façon opportune.

Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation

Les propriétaires sont tenus de maintenir et d'entretenir les installations en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. Ils font procéder, par une personne ou un organisme agréé par le Ministre de l'intérieur, aux vérifications imposées par le règlement de sécurité avant et pendant l'occupation des locaux.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément présentée en application de l'alinéa précédent vaut décision de rejet.

HAUT DE PAGE

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(138 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Entretien des installations (article GH 59)
Sommaire
Sommaire

    1 Code

    Article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation (modifié par décret no 2006-665 du 7 juin 2006).

    Article R. 122-7 du Code de la construction et de l'habitation.

    Article R. 122-14 du Code de la construction et de l'habitation.

    Article R. 122-15 du Code de la construction et de l'habitation.

    Article R. 122-15 du Code de la construction et de l'habitation (modifié par décret no 2002-814 du 3 mai 2002 – art. 7 JORF 5 mai 2002).

    Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation.

    Article R. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation.

    Article R. 122-18 du Code de la construction et de l'habitation.

    Article R. 4227-22 du Code du travail.

    Article R. 4227-23 du Code du travail.

    Article R. 122-11.1 du Code de la construction et de l'habitation.

    Article L. 122-1 – Code de la construction et de l'habitation – Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux Immeubles de Grande Hauteur.

    Article R. 122-29 – Code de la construction et de l'habitation – Mesures de contrôle.

    Article R. 425-14 du Code de l'urbanisme

    HAUT DE PAGE

    2 Réglementation

    Loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

    Décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité...

    Cet article est réservé aux abonnés.
    Il vous reste 92% à découvrir.

    Pour explorer cet article
    Téléchargez l'extrait gratuit

    Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


    L'expertise technique et scientifique de référence

    La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
    + de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
    De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

    Cet article fait partie de l’offre

    Techniques du bâtiment : préparer la construction

    (138 articles en ce moment)

    Cette offre vous donne accès à :

    Une base complète d’articles

    Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

    Des services

    Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

    Un Parcours Pratique

    Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

    Doc & Quiz

    Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

    ABONNEZ-VOUS