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Conclusion
Obsolescence programmée - Définition, illustration et législations
G7030 v1 Article de référence

Conclusion
Obsolescence programmée - Définition, illustration et législations

Auteur(s) : Thomas ECOBICHON, Amine FREDJ, Arman HOSSEINI, Célian Hilal HAMDAN

Date de publication : 10 mars 2025 | Read in English

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RÉSUMÉ

Cet article traite de l’obsolescence programmée – OP – qui consiste à réduire délibérément la durée de vie des produits pour stimuler les ventes. Contrairement à l’obsolescence naturelle, due au progrès technologique, l’OP est intentionnelle. Un sondage auprès d’élèves ingénieurs de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI révèle une bonne compréhension de l’OP, mais une confusion avec l’obsolescence naturelle et une méconnaissance de la législation française. L’article examine les efforts mondiaux pour lutter contre la pratique de l’OP et souligne notamment que la France et l’Allemagne sont en avance avec des lois strictes, tandis que d’autres régions ont des régulations moins développées.

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Auteur(s)

  • Thomas ECOBICHON : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Amine FREDJ : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Arman HOSSEINI : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Célian Hilal HAMDAN : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France - Sous la direction de Claude BARON, Professeur des universités, INSA Toulouse, LAAS-CNRS

INTRODUCTION

Certains produits manufacturés sont conçus pour être renouvelés ou remplacés prématurément dans le but d’augmenter les ventes. Un exemple, qui a été particulièrement médiatisé, est celui des cartouches d’encre équipées d’une puce permettant de comptabiliser le nombre d’impressions ; au-delà d’un certain nombre d’impressions, la puce envoie à l’ordinateur l’information selon laquelle la cartouche serait vide alors qu’elle ne l’est pas. De telles pratiques, qui constituent un fléau écologique pour la planète et un gouffre financier pour les consommateurs, ont un nom : l’obsolescence programmée.

L’objectif de cet article est de présenter l’obsolescence programmée, en examinant son histoire, ses impacts et les différentes initiatives pour la combattre.

Dans un premier temps, l’historique de l’obsolescence programmée sera retracé, en soulignant les différences entre l’obsolescence naturelle et celle intentionnellement induite par les fabricants. Ensuite, les résultats d’un sondage mené auprès des élèves ingénieurs de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI seront analysés. Enfin, les efforts mondiaux pour lutter contre cette pratique seront évalués, en mettant en lumière les avancées législatives en France et en Allemagne, ainsi que les régulations moins développées dans d’autres régions, comme l’Asie et l’Afrique.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g7030

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5. Conclusion

En conclusion, l’obsolescence programmée est un phénomène complexe et multidimensionnel qui affecte notre société de consommation. Elle se distingue de l’obsolescence naturelle, qui peut être considérée comme un témoin du progrès technologique voire un facteur d’innovation. Bien que l’obsolescence programmée ait été initialement conçue comme une solution pour stimuler l’économie, elle est aujourd’hui considérée comme un problème majeur, tant sur le plan environnemental que financier.

Les résultats du sondage mené auprès d’étudiants de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI indiquent une bonne compréhension générale de l’obsolescence programmée, mais aussi une certaine confusion avec le concept d’obsolescence en général. De plus, une méconnaissance de la législation entourant l’obsolescence programmée a été mise en évidence, ainsi qu’un sentiment généralisé que les sanctions actuelles ne sont pas suffisamment dissuasives.

À l’échelle mondiale, la lutte contre l’obsolescence programmée est inégale. Certains pays, comme la France et l’Allemagne, sont à l’avant-garde de cette lutte, tandis que d’autres sont encore en retard. Les actions en justice contre les grandes entreprises technologiques, telles qu’Apple et Samsung, ont donné des résultats mitigés, mais elles montrent une tendance croissante à tenir ces entreprises responsables de leurs pratiques.

Enfin, il est important de noter que la lutte contre l’obsolescence programmée nécessite une approche globale et coordonnée, impliquant à la fois des changements législatifs, des efforts de sensibilisation et d’éducation, et une volonté des consommateurs de faire des choix plus durables. Il est également crucial de reconnaître le rôle de l’innovation technologique dans la création de produits plus durables et réparables.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LÉGIFRANCE -   Article L. 441-2 du code de la consommation  -  (2021). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044330817

  • (2) - FRANCE CULTURE -   La véritable histoire de l'obsolescence programmée.  -  La Transition (2020). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-transition/la-veritable-histoire-de-l-obsolescence-programmee-4538592

  • (3) - WIKIPÉDIA -   Obsolescence programmée.  -  Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://fr.wikipedia.org/wiki/Obsolescence_programmée

  • (4) - REUTERS -   Apple to pay up to $500 million to settle U.S. lawsuit over slow iPhones  -  (2020). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.reuters.com/article/idUSKBN20P2D7/

  • (5) - HALTE À L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE -   La lutte contre l’obsolescence programmée à travers le monde  -  (2022). Consulté le 26 mai 2024, à...

1 Réglementation

(liste non exhaustive)

France

Article L. 441-2 code de la consommation

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (JORF n° 0189 du 18 août 2015)

Canada

Loi C-244 modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Projet de loi n° 29 (2023, chapitre 21) Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (adopté le 3 octobre 2023, sanctionné le 5 octobre 2023)

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