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RÉSUMÉ
Cet article traite de l’obsolescence programmée – OP – qui consiste à réduire délibérément la durée de vie des produits pour stimuler les ventes. Contrairement à l’obsolescence naturelle, due au progrès technologique, l’OP est intentionnelle. Un sondage auprès d’élèves ingénieurs de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI révèle une bonne compréhension de l’OP, mais une confusion avec l’obsolescence naturelle et une méconnaissance de la législation française. L’article examine les efforts mondiaux pour lutter contre la pratique de l’OP et souligne notamment que la France et l’Allemagne sont en avance avec des lois strictes, tandis que d’autres régions ont des régulations moins développées.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Thomas ECOBICHON : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France
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Amine FREDJ : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France
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Arman HOSSEINI : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France
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Célian Hilal HAMDAN : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France - Sous la direction de Claude BARON, Professeur des universités, INSA Toulouse, LAAS-CNRS
INTRODUCTION
Certains produits manufacturés sont conçus pour être renouvelés ou remplacés prématurément dans le but d’augmenter les ventes. Un exemple, qui a été particulièrement médiatisé, est celui des cartouches d’encre équipées d’une puce permettant de comptabiliser le nombre d’impressions ; au-delà d’un certain nombre d’impressions, la puce envoie à l’ordinateur l’information selon laquelle la cartouche serait vide alors qu’elle ne l’est pas. De telles pratiques, qui constituent un fléau écologique pour la planète et un gouffre financier pour les consommateurs, ont un nom : l’obsolescence programmée.
L’objectif de cet article est de présenter l’obsolescence programmée, en examinant son histoire, ses impacts et les différentes initiatives pour la combattre.
Dans un premier temps, l’historique de l’obsolescence programmée sera retracé, en soulignant les différences entre l’obsolescence naturelle et celle intentionnellement induite par les fabricants. Ensuite, les résultats d’un sondage mené auprès des élèves ingénieurs de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI seront analysés. Enfin, les efforts mondiaux pour lutter contre cette pratique seront évalués, en mettant en lumière les avancées législatives en France et en Allemagne, ainsi que les régulations moins développées dans d’autres régions, comme l’Asie et l’Afrique.
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4. Lutte contre l’obsolescence programmée dans le monde
L’état de la lutte contre l’obsolescence programmée à travers le monde révèle un bilan contrasté et inégal.
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En Europe, la France est une pionnière. Elle fut l’un des premiers pays du monde à introduire, en 2015, un délit d’obsolescence programmée, un indice de réparabilité, un fonds de réparation ou encore à proposer des lois sur la régulation de la publicité pour restreindre la course à l’achat systématique de nouveaux téléphones et autres objets connectés. Les sanctions réservées pour ce délit peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Le premier cas de plainte officielle en France a été porté par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) contre certaines sociétés qui produisent des imprimantes, en particulier la société EPSON.
L’Allemagne n’est pas en reste et, face à l’effort de son voisin français, est en train à ce jour de planifier de nouvelles mesures très ambitieuses, telles qu’une extension des garanties légales ou encore un plafonnement du prix des pièces détachées, deux facteurs qui limitent actuellement les possibilités de réparation et favoriseraient ainsi les achats à répétition. Par exemple, l’Allemagne souhaite que la période de garantie soit prolongée de six mois après une réparation et cherche à imposer aux fabricants l’établissement d’une déclaration de garantie. Au niveau fédéral, le ministère cherche à introduire une loi nationale sur la réparation qui puisse garantir la disponibilité des pièces détachées et l’accès aux instructions de réparation. Un premier projet a été soumis aux ministères au début de l’année 2024.
En Norvège, en Espagne ou encore en Italie, les plaintes contre les géants Tesla et Apple montrent, elles aussi, une réelle volonté de lutte de la part de consommateurs qui se sentent arnaqués par les multinationales. Les issues légales de ces plaintes sont variées. Ainsi, par exemple, Apple et Samsung ont tous deux été contraints à payer une amende d’un montant de 15 millions d’euros suite à une plainte italienne qui les accusait d’avoir utilisé des micrologiciels pour provoquer des dysfonctionnements graves et anticipés de téléphones. Si ce résultat est « positif »...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LÉGIFRANCE - Article L. 441-2 du code de la consommation - (2021). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044330817
-
(2) - FRANCE CULTURE - La véritable histoire de l'obsolescence programmée. - La Transition (2020). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-transition/la-veritable-histoire-de-l-obsolescence-programmee-4538592
-
(3) - WIKIPÉDIA - Obsolescence programmée. - Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://fr.wikipedia.org/wiki/Obsolescence_programmée
-
(4) - REUTERS - Apple to pay up to $500 million to settle U.S. lawsuit over slow iPhones - (2020). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.reuters.com/article/idUSKBN20P2D7/
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(5) - HALTE À L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE - La lutte contre l’obsolescence programmée à travers le monde - (2022). Consulté le 26 mai 2024, à...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
(liste non exhaustive)
France
Article L. 441-2 code de la consommation
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (JORF n° 0189 du 18 août 2015)
Canada
Loi C-244 modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Projet de loi n° 29 (2023, chapitre 21) Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (adopté le 3 octobre 2023, sanctionné le 5 octobre 2023)
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