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Obsolescence et obsolescence programmée
Obsolescence programmée - Définition, illustration et législations
G7030 v1 Article de référence

Obsolescence et obsolescence programmée
Obsolescence programmée - Définition, illustration et législations

Auteur(s) : Thomas ECOBICHON, Amine FREDJ, Arman HOSSEINI, Célian Hilal HAMDAN

Date de publication : 10 mars 2025 | Read in English

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Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

Cet article traite de l’obsolescence programmée – OP – qui consiste à réduire délibérément la durée de vie des produits pour stimuler les ventes. Contrairement à l’obsolescence naturelle, due au progrès technologique, l’OP est intentionnelle. Un sondage auprès d’élèves ingénieurs de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI révèle une bonne compréhension de l’OP, mais une confusion avec l’obsolescence naturelle et une méconnaissance de la législation française. L’article examine les efforts mondiaux pour lutter contre la pratique de l’OP et souligne notamment que la France et l’Allemagne sont en avance avec des lois strictes, tandis que d’autres régions ont des régulations moins développées.

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Auteur(s)

  • Thomas ECOBICHON : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Amine FREDJ : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Arman HOSSEINI : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Célian Hilal HAMDAN : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France - Sous la direction de Claude BARON, Professeur des universités, INSA Toulouse, LAAS-CNRS

INTRODUCTION

Certains produits manufacturés sont conçus pour être renouvelés ou remplacés prématurément dans le but d’augmenter les ventes. Un exemple, qui a été particulièrement médiatisé, est celui des cartouches d’encre équipées d’une puce permettant de comptabiliser le nombre d’impressions ; au-delà d’un certain nombre d’impressions, la puce envoie à l’ordinateur l’information selon laquelle la cartouche serait vide alors qu’elle ne l’est pas. De telles pratiques, qui constituent un fléau écologique pour la planète et un gouffre financier pour les consommateurs, ont un nom : l’obsolescence programmée.

L’objectif de cet article est de présenter l’obsolescence programmée, en examinant son histoire, ses impacts et les différentes initiatives pour la combattre.

Dans un premier temps, l’historique de l’obsolescence programmée sera retracé, en soulignant les différences entre l’obsolescence naturelle et celle intentionnellement induite par les fabricants. Ensuite, les résultats d’un sondage mené auprès des élèves ingénieurs de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI seront analysés. Enfin, les efforts mondiaux pour lutter contre cette pratique seront évalués, en mettant en lumière les avancées législatives en France et en Allemagne, ainsi que les régulations moins développées dans d’autres régions, comme l’Asie et l’Afrique.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g7030

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1. Obsolescence et obsolescence programmée

L’obsolescence est le fait pour un objet (un produit, une loi, une information ou un service) d’être dépassé, de perdre une partie de sa valeur d’usage, même s’il est toujours en bon état [H 7 000].

Pour exemple, le baladeur numérique (MP3) est devenu obsolète avec l’avènement des téléphones intelligents qui permettent d’écouter des listes de musique. Le dictionnaire papier est en passe de devenir obsolète, à l’instar des annuaires papier, compte tenu de l’efficacité des recherches internet et des dictionnaires en ligne.

Un exemple également intéressant, illustré à la figure 1, est celui de Microsoft Encarta, l’encyclopédie numérique sur CD-ROM qui était censée rendre obsolètes les encyclopédies papier, a elle-même été rendue obsolète par Wikipédia.

Les cassettes audio et vidéo ont été rendues obsolètes par les CD et les DVD, eux-mêmes devenus obsolètes à cause d’Internet et le visionnage de films en streaming ou les services offerts par les plates-formes de musique en ligne comme Deezer, Spotify ou Apple Music. De même, le stockage sur un cloud remplace aujourd’hui les clés USB, et les différents ports historiquement utilisés dans l’informatique (VGA, HDMI, jack, micro-USB…) sont progressivement remplacés par un connecteur unique, l’USB type-C. Plus personne n’utilise aujourd’hui les tables de calcul ou les règles à calculer depuis que la calculatrice s’est répandue.

Le domaine le plus marquant dans lequel l’obsolescence technique est visible est celui de la téléphonie : si on ne considère que l’évolution de la téléphonie mobile, en 30 ans, nous avons vécu plusieurs révolutions technologiques, comme illustré en figure 2.

L’obsolescence est donc avant tout un phénomène naturel, témoin du développement technologique et qui aura donc tendance à s’accélérer.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LÉGIFRANCE -   Article L. 441-2 du code de la consommation  -  (2021). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044330817

  • (2) - FRANCE CULTURE -   La véritable histoire de l'obsolescence programmée.  -  La Transition (2020). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-transition/la-veritable-histoire-de-l-obsolescence-programmee-4538592

  • (3) - WIKIPÉDIA -   Obsolescence programmée.  -  Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://fr.wikipedia.org/wiki/Obsolescence_programmée

  • (4) - REUTERS -   Apple to pay up to $500 million to settle U.S. lawsuit over slow iPhones  -  (2020). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.reuters.com/article/idUSKBN20P2D7/

  • (5) - HALTE À L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE -   La lutte contre l’obsolescence programmée à travers le monde  -  (2022). Consulté le 26 mai 2024, à...

1 Réglementation

(liste non exhaustive)

France

Article L. 441-2 code de la consommation

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (JORF n° 0189 du 18 août 2015)

Canada

Loi C-244 modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Projet de loi n° 29 (2023, chapitre 21) Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (adopté le 3 octobre 2023, sanctionné le 5 octobre 2023)

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