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RÉSUMÉ
Les attaques du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center ont marqué un tournant dans la prise en compte des menaces dans les pays occidentaux. Les attentats survenus ensuite dans les transports en commun, comme dans les domaines maritime et industriel, ont accéléré les réflexions sur la sécurité des citoyens et des activités d’importance vitale. Cet article a pour objectif d’établir un bilan des événements qui ont conduit la communauté de la sécurité à établir de nouveaux concepts, et à développer des méthodes et des outils en matière de protection des enjeux sensibles contre les menaces de malveillance et de terrorisme.
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François FONTAINE : APPRIME - En charge des affaires de « sécurité globale » – Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), Verneuil-en-Halatte (60550), France
INTRODUCTION
Dans le domaine de la sécurité industrielle, la France a souvent été figure de proue, au moins au niveau européen, voire international.
Très tôt, le Législateur a développé une approche intégrée en matière de prévention des pollutions et des risques et de délivrance unique des autorisations administratives.
Même si on le pressentait avec l’accroissance des cas de malveillance industrielle, est apparu récemment, avec l’attentat du 26 juin 2015 sur le site d’Air Products à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), et les actes de malveillance du 14 juillet 2015 sur le site pétrochimique de Lyondellbasell à Berre-l’Étang (Bouches-du-Rhône), un nouvel enjeu de « sûreté industrielle ».
À la suite de ces événements, le Gouvernement a engagé un plan d’actions visant à renforcer la sûreté des établissements classés SEVESO, détaillé dans une instruction du Gouvernement en date du 30 juillet 2015.
Il ne s’agit pas d’une démarche ex nihilo, car, dès 1958, la France a légiféré et réglementé la protection de certaines installations qui présentaient un intérêt majeur pour le fonctionnement de l’État en cas de conflit et de crise.
Cette démarche fait également écho à celle développée depuis 2006 sur la sécurité des secteurs d’activité d’importance vitale.
Au-delà de ces approches, il faut peut-être s’interroger sur les raisons, parfois profondes, qui ont conduit à ces situations de menaces et sur les voies possibles de maîtrise de ces « nouveaux risques ».
Il est donc nécessaire de mieux connaître les potentiels agresseurs, les modes opératoires et de préciser la nature et la qualité des mesures techniques et organisationnelles qui peuvent être mises en place pour prévenir les actes de malveillance et en réduire les éventuelles conséquences.
Cet article a pour objectif d’introduire, de manière générale, le sujet de la malveillance industrielle et de présenter les différents concepts qui ont émergé depuis un peu plus d’une dizaine d’années.
Il sera suivi d’articles plus détaillés sur, notamment, les méthodes d’évaluation des risques et des menaces, ainsi que sur le transport de matières dangereuses.
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MOTS-CLÉS
Infrastructures critiques Installations à hauts risques Evaluation des menaces Protection contre les malveillances
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4. Glossaire
Sécurité globale ; global security
La sécurité globale peut être définie comme la capacité d’assurer, à une collectivité donnée et à ses membres, un niveau suffisant de prévention et de protection contre les risques et les menaces de toutes natures et de tous impacts, d’où qu’ils viennent, dans des conditions qui favorisent le développement sans rupture de la vie, des activités collectives et individuelles. Cette définition recouvre, de fait, les différentes composantes suivantes : sécurité économique, sécurité sanitaire, sécurité informatique et numérique (données, réseaux...), sécurité du territoire, aérienne et maritime, sécurité civile...
Sûreté ; security
Dans la totalité de l’article, le mot « sûreté », à l’exception de l’emploi des termes « sûreté nucléaire », est utilisé au sens de la protection des enjeux humains, matériels, économiques, etc. contre les menaces de terrorisme, et plus globalement contre les malveillances de tous ordres.
Sûreté nucléaire ; nuclear safety
La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets (source : ministère de l’Environnement).
Terrorisme exogène ; exogenous terrorism
Ce terme est employé pour différencier les actions de terrorisme menées à l’intérieur d’un État en conflit (exemples : AQMI en Algérie, insurrection sunnite en Irak, rébellion tchétchène en Russie, Talibans en Afghanistan, Tigres Tamouls au Sri Lanka...) des actions menées par des groupes ou organisations sur le territoire d’États « stables » ou contre leurs intérêts à l’Étranger – le séparatisme est à considérer dans cette dernière catégorie.
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Constitution française du 4 octobre 1958.
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(2) - Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen - (1789).
-
(3) - CALMY-REY (M.) - Le devoir de protection dans les conflits armés : point de vue politique, - Discours prononcé au Forum Suisse humanitaire, 13 mai 2008.
-
(4) - CRETTIEZ (X.) - Les formes de la violence. - Collection repères, Éditions La Découverte (2008).
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(5) - * - Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.
-
(6) - * - Traité de Rome établissant une Constitution pour l’Europe, 20 octobre 2004.
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IHS SVA-Pro®
Logiciel initialement développé par la société canadienne Dyadem sous le nom « Dyadem SVA-Pro® » pour faciliter la mise en œuvre de la méthode du CCPS. La firme a été rachetée par la société IHS Inc. https://www.ihs.com/products/security-vulnerability-analysis-sva.html
Ramcapplus®
Logiciel de mise en œuvre de la méthodologie d’évaluation des risques développée par le département américain de la sécurité intérieure (US-DHS)
Agricultural Retailers Association – Asmark Institute
Outil en ligne pour l’évaluation de vulnérabilité https://www.asmark.org/sva.shtml
HAUT DE PAGE
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – Le plan VIGIPIRATE http://www.sgdsn.gouv.fr/plan-vigipirate/
Secrétariat général...
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