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Classifications « harmonisée » vs « proposée par un dossier REACh »
FIC0138 v1 Fiche pratique

Classifications « harmonisée » vs « proposée par un dossier REACh »

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in English

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1 - Répertorier les deux classifications

  • 1.1 - Modification de l’annexe VI du CLP
  • 1.2 - Auto-classification

2 - Comparer les classes de danger communes à la classification harmonisée et à l’auto-classification

  • 2.1 - Exemple

3 - Prendre en compte ou non les classes de danger spécifique

  • 3.1 - Spécifique à l’auto-classification
  • 3.2 - Spécifique à la classification harmonisée
  • 3.3 - Déterminer la classification

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Prenez le temps de bien poser les deux classifications et de les comparer
  • 4.2 - Reportez-vous bien aux différentes notes de l’annexe VI, car dans certains cas, elles peuvent modifier ou supprimer une classe de danger

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - Ne regardez pas simplement le classement harmonisé
  • 5.2 - N’omettez pas de prendre en compte les impuretés de vos substances

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.

Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de celle harmonisée.

  • Laquelle faut-il choisir ?

  • Sur quelle base doit se faire ce choix ?

  • Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0138

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Sommaire
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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Tableau de comparaison de la classification harmonisée et de l’auto-classification d’une substance (Outil fic0138m1.docx ).

      Ce tableau va vous permettre de répertorier correctement les différentes classifications afin d’établir la classification réglementaire de votre substance.

    • Picto outil Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil fic0138m2.docx ).

      Le site Internet de l’ECHA met à disposition un moteur de recherche permettant de faire des recherches dans la liste des substances ayant un classement harmonisé (annexe VI du règlement CLP). Même si la seule référence réglementaire qui fait foi reste le texte du règlement CLP et de ses adaptations successives, cet outil permet une recherche simple et pratique pour savoir si une substance a un classement harmonisé et quel est-il. Cet outil vous guide pas à pas sur le site Internet de l’ECHA pour accéder au moteur de recherche

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    2 Réglementation

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