Abréviations et acronymes
Le conseiller à la sécurité : formation et rôle dans l’entreprise

1 Réglementation

• Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».

• Code des transports

  • articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types

  • annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique

  • annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes

  • annexe VII à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants

  • annexe VIII à la partie 3 « transports routiers », contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises

  • annexe IX à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

  • annexe au livre IV « Les conditions d’exercice des professions de transport » de la partie 1 « Dispositions communes », contrat type de commission de transport