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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement inhérents aux activités liées aux transports de marchandises dangereuses.
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Qui est le conseiller à la sécurité ?
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Connaissez-vous son rôle au sein de l’entreprise ?
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Abréviations et acronymes7. Erreurs à éviter
7.1 Ne confondez pas exemption de désignation de conseiller à la sécurité avec exemption d’application de l’ADR
Ce n’est pas parce que votre entreprise est éligible à l’exemption de désignation d’un conseiller à la sécurité que le reste de l’ADR ne vous est pas applicable. La formation du personnel ou la conformité des emballages restent, par exemple, des points relativement contraignants et complexes à mettre en place, où l’aide d’un conseiller à la sécurité peut être très utile même si elle n’est pas obligatoire.
HAUT DE PAGE7.2 Soyez transparent avec votre conseiller à la sécurité
Votre conseiller à la sécurité est chargé de vous aider à maîtriser les risques liés aux marchandises dangereuses dans votre entreprise, soyez le plus transparent possible avec lui, informez-le de tous les incidents qui surviennent, afin qu’il puisse mener au mieux sa mission.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
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Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
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La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
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Le transport des marchandises dangereuses : les différentes exemptions possibles
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
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annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique
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annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
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annexe VII à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
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annexe VIII à la partie 3 « transports routiers », contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
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annexe IX à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
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annexe au livre IV « Les conditions d’exercice des professions de transport » de la partie 1 « Dispositions communes », contrat type de commission de transport
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