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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement inhérents aux activités liées aux transports de marchandises dangereuses.
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Qui est le conseiller à la sécurité ?
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Connaissez-vous son rôle au sein de l’entreprise ?
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4. Quel est le rôle du conseiller à la sécurité dans l’entreprise ?
Le conseiller à la sécurité est, de manière globale, chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement inhérents aux activités liées aux marchandises dangereuses.
Lors de ses interventions en entreprise, le conseiller à la sécurité doit examiner les pratiques liées aux expéditions de marchandises dangereuses, déterminer leur conformité à la réglementation, et conseiller l’entreprise afin de faciliter l’exécution de ces opérations dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité.
Il audite donc en particulier chaque année la totalité des points suivants.
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Quels sont les procédés permettant l’identification des marchandises dangereuses transportées ? (cf.Comment classer les marchandises dangereuses ? [FIC 1233]).
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Qui sont les personnels concernés par les activités liées aux marchandises dangereuses, quelles sont leurs responsabilités respectives, quelle formation ont-ils reçue et de quelles instructions et procédures disposent-ils ? (cf.Connaître les responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses [FIC 1234]).
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Quelles actions de sensibilisation aux risques liés aux marchandises dangereuses ont-elles été mises en place ?
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Comment la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses est-elle prise en compte au moment de l’achat de matériels ou de prestations ?
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Comment...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
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Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
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La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
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Le transport des marchandises dangereuses : les différentes exemptions possibles
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
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annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique
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annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
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annexe VII à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
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annexe VIII à la partie 3 « transports routiers », contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
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annexe IX à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
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annexe au livre IV « Les conditions d’exercice des professions de transport » de la partie 1 « Dispositions communes », contrat type de commission de transport
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