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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement inhérents aux activités liées aux transports de marchandises dangereuses.
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Qui est le conseiller à la sécurité ?
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Connaissez-vous son rôle au sein de l’entreprise ?
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Quelles sont les exemptions de désignation possibles ?Article inclus dans l'offre
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2. Quelles sont les entreprises qui ont l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité ?
Toute entreprise dont l’activité comporte l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces marchandises, a l’obligation de désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, en vertu du § 1.8.3.1 de l’ADR.
Il doit y avoir au moins un conseiller à la sécurité par établissement concerné, sachant qu’un conseiller à la sécurité peut être en charge de plusieurs établissements.
La fonction de conseiller à la sécurité peut être assurée :
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par le chef d’entreprise ;
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par une personne qui exerce d’autres tâches dans l’entreprise ;
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ou par une personne n’appartenant pas à l’entreprise (conseiller externe).
Dans ce dernier cas, le prestataire choisi réalise au minimum un audit annuel pour chaque entreprise pour laquelle il est désigné.
Le champ de validité du certificat doit être en cohérence avec les activités relatives au transport de marchandises dangereuses exercées par l’entreprise.
Le conseiller à la sécurité désigné doit être déclaré sur un site internet spécifique, réservé à cet usage.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
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Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
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La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
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Le transport des marchandises dangereuses : les différentes exemptions possibles
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
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annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique
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annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
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annexe VII à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
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annexe VIII à la partie 3 « transports routiers », contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
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annexe IX à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
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annexe au livre IV « Les conditions d’exercice des professions de transport » de la partie 1 « Dispositions communes », contrat type de commission de transport
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