Références
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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement inhérents aux activités liées aux transports de marchandises dangereuses.
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Qui est le conseiller à la sécurité ?
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Connaissez-vous son rôle au sein de l’entreprise ?
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Quel est le rôle du conseiller à la sécurité dans l’entreprise ?3. Quelles sont les exemptions de désignation possibles ?
La France, à l’article 6 de l’ Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié, prévoit une dispense de désignation de conseiller à la sécurité pour les entreprises n’étant concernées que par l’une ou l’autre des opérations suivantes :
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transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, ou expéditions, ou opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement ;
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expéditions ou transports de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures aux seuils définis au § 1.1.3.6 de l’ADR et opérations d’emballage, de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses en colis en quantités inférieures, par opération, à ces seuils (cf. Le transport des marchandises dangereuses : Les différentes exemptions possibles [FIC 1247]) ;
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expéditions ou transports de marchandises emballées en quantités limitées selon le § 3.4 ou en quantités exceptées selon le § 3.5 de l’ADR, et opérations d’emballage, de chargement ou de déchargement de ces marchandises dangereuses (cf. Le transport des marchandises dangereuses : Les différentes exemptions possibles [FIC 1247]) ;
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opérations de chargement de...
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Quelles sont les exemptions de désignation possibles ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
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Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
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La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
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Le transport des marchandises dangereuses : les différentes exemptions possibles
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
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annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique
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annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
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annexe VII à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
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annexe VIII à la partie 3 « transports routiers », contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
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annexe IX à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
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annexe au livre IV « Les conditions d’exercice des professions de transport » de la partie 1 « Dispositions communes », contrat type de commission de transport
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