Références
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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement inhérents aux activités liées aux transports de marchandises dangereuses.
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Qui est le conseiller à la sécurité ?
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Connaissez-vous son rôle au sein de l’entreprise ?
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Quelles sont les entreprises qui ont l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité ?1. Qui est le conseiller à la sécurité ?
Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est une personne physique ayant passé avec succès un examen organisé par le Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD). Le certificat de conseiller à la sécurité obtenu est valable 5 ans.
Pour passer l’examen, il faut être titulaire d’une attestation de formation délivrée par son employeur ou bien par un organisme de formation certifié QUALIOPI, bien qu’aucun programme de formation spécifique ne soit défini réglementairement. Il faut en effet connaître de façon assez poussée la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et savoir manipuler aisément la structure de l’ADR pour avoir une chance de réussir l’examen.
À l’inscription, le candidat indique le champ de compétences relatif au transport de marchandises dangereuses qu’il souhaite valider :
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mode de transport : « route (ADR) » et/ou « chemin de fer (RID) » et/ou « voies navigables (ADN) » ;
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classes de marchandises dangereuses : « 1 (explosifs) » et/ou « 2 (gaz) » et/ou « 7 (radioactifs) » et/ou « 3 à 9 sauf 2 et 7 (autres classes) » et/ou « produits pétroliers » (cf.Comment classer les marchandises dangereuses ? [FIC 1233]).
L’examen porte uniquement sur le champ défini à l’inscription.
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Qui est le conseiller à la sécurité ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
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Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
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La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
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Le transport des marchandises dangereuses : les différentes exemptions possibles
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
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annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique
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annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
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annexe VII à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
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annexe VIII à la partie 3 « transports routiers », contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
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annexe IX à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
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annexe au livre IV « Les conditions d’exercice des professions de transport » de la partie 1 « Dispositions communes », contrat type de commission de transport
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