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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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- Version archivée 1 de mai 2025 par Gautier VINCENT
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GlossaireArticle inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(480 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
9. Abréviations et acronymes
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APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress).
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CAS : chemical abstracts service.
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CLP : classification, labelling and packaging ( règlement n° 1272/2008 du 16/12/08)
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CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique.
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DSD : directive substances dangereuse ( directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967)
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DPD : directive préparations dangereuses ( directive 1999/45/CE)
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ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency).
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ECB : European Chemicals Bureau.
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LCS : limites de concentration spécifique.
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RAC : comité d’évaluation des risques (committee for risk assessment)
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REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals ( Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
-
Roi : registre d’intentions (Register of Intention).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L. 396 du 30.12.2006).
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Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.
Règlement (UE) 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
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Règlement 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
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