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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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- Version archivée 1 de mai 2025 par Gautier VINCENT
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Qu’est-ce qu’une substance harmonisée ?Article inclus dans l'offre
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1. La substance a-t-elle un classement harmonisé ?
La classification harmonisée d’une substance peut être trouvée sur le site d’ ECHA-CHEM à partir notamment des informations suivantes : ses principaux numéros d’identification (n° CAS, n° CE, n° index) et son nom chimique.
Pour trouver votre chemin vers le moteur de recherche, suivez pas à pas les indications détaillées en Guide du site d’ECHA-CHEM [FIC 0161].
Il existe des entrées générales dans l’annexe VI (par exemple « composés du tributylétain ») qui ne seront pas identifiées si vous recherchez un numéro CAS spécifique. Il est alors utile de faire la recherche avec le numéro CAS de la substance recherchée puis avec le nom de l’entité principale de la substance chimique.
Vérifiez systématiquement que le moteur de recherche dECHA-CHEM est bien à jour. En effet, la liste des substances harmonisées et leur classement évoluent régulièrement au gré des mises à jour qui tiennent compte des nouvelles recommandations élaborées au niveau européen. Il peut parfois y avoir un décalage entre la publication des APT modifiant l’annexe VI et la mise à jour du moteur de recherche.
OutilLa seule référence qui vaut légalement est l’annexe VI du règlement CLP lui-même et les modifications introduites par ses APT successives. Le site de l’ECHA fait le point sur le règlement CLP et ses différentes APT fic0161v2m2.docx .
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L. 396 du 30.12.2006).
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Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.
Règlement (UE) 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
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Règlement 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
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