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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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- Version archivée 1 de mai 2025 par Gautier VINCENT
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"Sécurité et gestion des risques"
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Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
7. Erreurs à éviter
7.1 Ne vous limitez pas au classement harmonisé
Le classement harmonisé ne porte peut-être pas sur l’ensemble des propriétés dangereuses que peut avoir la substance. L’arrivée de données récentes peut justifier l’application de classements additionnels. Vous devez donc compléter si nécessaire le classement harmonisé d’une substance.
HAUT DE PAGE7.2 Ne vous arrêtez pas aux limites de concentrations spécifiques
Une absence de LCS pour une classe danger figurant dans l’annexe VI ne signifie pas qu’il ne faut pas en tenir compte pour déterminer la classification d’un mélange. Vous devez alors appliquer les limites génériques précisées dans l’annexe I du CLP pour ce danger.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L. 396 du 30.12.2006).
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Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.
Règlement (UE) 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
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Règlement 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
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