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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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- Version archivée 1 de mai 2025 par Gautier VINCENT
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5. Comment suivre les évolutions des harmonisations ?
De nouvelles substances sont régulièrement ajoutées à la liste des substances ayant un classement harmonisé et les classements présents peuvent être révisés à la lumière de nouvelles données.
Pour vous tenir informer et anticiper les évolutions éventuelles, vous pouvez consulter le site d’ECHA-CHEM en suivant la rubrique « CLH process » sous « Regulatory activies » dans la page d’ouverture d’ECHA-CHEM #www. chem. echa. europa. eu#.
Vous trouverez un tableau reprenant les étapes du processus.
Liste des substances pour lesquelles un dossier de classification est officiellement en préparation (« CLH intention ») ou a été déposé (« CLH proposal first submission »)
Cette liste, appelée registre d’intention (RoI), recense aussi les substances qui sont concernées par d’autres procédures sous le règlement REACh (restriction, SVHC…).
Liste des substances en consultation publique pour un dossier de classification
Dans le cadre de la procédure d’harmonisation des classifications, chaque dossier est soumis à une consultation publique de 45 jours. Cette phase a pour but de s’assurer que l’ensemble des éléments pertinents seront considérés dans l’établissement de la classification harmonisée (« Start consultation on CLH proposal »).
Avis du comité d’évaluation des risques
L’avis final est publié sur le site de l’ECHA. C’est la Commission européenne qui décidera ensuite de l’inclusion de cet avis dans la réglementation (APT), rendant alors son application obligatoire (« CLH final RAC opinion »).
L’avis final est publié sur le site d’ECHA-CHEM. C’est la Commission européenne qui décidera ensuite de l’inclusion de cet avis dans la réglementation (APT), rendant alors son application obligatoire.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L. 396 du 30.12.2006).
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Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.
Règlement (UE) 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
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Règlement 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
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