Qu’est-ce qu’une substance harmonisée ?
Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ?

L’harmonisation intervient lorsque le classement de la substance a été discuté par le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). La procédure d’harmonisation prévoit en particulier une phase de consultation publique pour permettre à toutes les parties intéressées d’apporter des informations complémentaires et/ou de présenter des argumentations contradictoires.

Cette procédure peut être déclenchée à l’initiative des autorités d’un État européen ou d’un ou plusieurs industriels. Elle est initiée par le dépôt auprès de l’ECHA d’un dossier d’harmonisation comprenant un dossier IUCLID et un rapport (format disponible sur leur site internet).

Dans le cas d’un dossier déposé par un industriel, une redevance doit être acquittée par celui-ci si la proposition n’a pas pour objet les propriétés CMR ou sensibilisant respiratoire (considérées comme prioritaires).

Enfin, la proposition d’harmonisation ne peut concerner que des propriétés qui ne sont pas encore harmonisées. Si vous avez des données montrant qu’un classement harmonisé doit être révisé, vous devez alors vous rapprocher des autorités d’un État européen. En France, l’autorité compétente pour la classification est la Direction générale du travail.