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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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- Version archivée 1 de mai 2025 par Gautier VINCENT
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"Sécurité et gestion des risques"
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
6. Notre conseil
6.1 Anticipez les changements de classification harmonisée pour anticiper vos obligations réglementaires
L’information disponible sur le site de l’ECHA vous permet d’identifier les substances pour lesquelles l’adoption ou la modification d’un classement harmonisé est possible ou probable, selon les discussions. Certains classements en particulier CMR peuvent avoir un impact réglementaire fort, comme la substitution en milieu professionnel pour les CMR avérés. Cette information est donc capitale pour vous préparer à adapter vos produits et vos pratiques.
HAUT DE PAGE6.2 Participez aux consultations publiques des substances en cours d’harmonisation
Cette consultation est lecadre indispensable et unique pour soumettre des données scientifiques complémentaires qui ne figureraient pas dans le dossier initial et pour soulever l’ensemble des arguments en soutien ou en contradiction à la classification proposée. Il sera ensuite trop tard pour exprimer votre position !
Vous pouvez être informé de l’ouverture des consultations publiques en vous abonnant à la lettre électronique de l’ECHA (pour vous inscrire : ECHA > presse et événement > s’abonner).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L. 396 du 30.12.2006).
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Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.
Règlement (UE) 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
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Règlement 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
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