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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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La substance a-t-elle un classement harmonisé ?Article inclus dans l'offre
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9. Glossaire
ECB
Ancien bureau européen des substances chimiques qui était en charge sous la directive DSD d’organiser l’harmonisation du classement des substances chimiques. Ce rôle a été repris par l’ECHA et son comité d’évaluation des risques avec la mise en place du règlement CLP.
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique une substance.
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Importation
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
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