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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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Comment suivre les évolutions des harmonisations ?4. Quel impact sur la classification des mélanges (et des substances ayant des impuretés) ?
Si vous devez classer et étiqueter un mélange, plusieurs méthodes sont généralement proposées en fonction du type d’information à votre disposition :
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utilisation de données sur le mélange ;
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principe d’extrapolation ou classement sur la base des composants du mélange.
Dans le cas où vous vous basez sur les composants du mélange et que ce mélange contient une substance qui a un classement harmonisé, vous devez obligatoirement tenir compte de cette information. En effet, le classement de la substance peut justifier le classement du mélange pour certaines classes de danger.
Les informations suivantes figurant à l’annexe VI peuvent aussi impacter le classement du mélange.
4.1 Limites de concentration spécifiques (LCS)
Vous devez comparer le pourcentage de la substance dans le mélange à la LCS de cette substance (en poids/poids pour les liquides et solides et volume/volume pour les gaz) et non à la limite de concentration générique figurant dans l’annexe I du CLP.
Si la concentration de la substance dans le mélange est supérieure à la LCS, le mélange est classé pour la classe de danger indiqué.
Pour certaines classes de danger avec additivité (corrosion/irritation cutanée et oculaire), la LCS doit être intégrée dans la formule d’additivité à la place de la limite de concentration générique pour déterminer le classement du mélange.
En l’absence de LCS pour une classe danger dans l’annexe VI, vous devez appliquer les limites génériques réglementaires précisées dans l’annexe I du CLP.
HAUT DE PAGE4.2 Exemple du diméthacrylate d’éthylène
Le diméthacrylate d’éthylène (CAS 97-90-5) figure à l’annexe VI du CLP avec les informations suivantes :
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STOT SE 3 – H335 ; LCS de 10 % pour ce classement ;
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Skin Sens. 1 – H317 ;
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tout mélange qui en contient plus de 10 % doit donc être classé pour l’irritation respiratoire (STOT SE 3 – H335) ;
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Tout mélange qui en contient plus...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0161m1.docx
).Le site Internet de l’ECHA met à disposition un moteur de recherche permettant de faire des recherches dans la liste des substances ayant un classement harmonisé (annexe VI du règlement CLP). Même si la seule référence réglementaire qui fait foi reste le texte du règlement CLP et de ses adaptations successives, cet outil permet une recherche simple et pratique pour savoir si une substance a un classement harmonisé et quel est-il. Cet outil vous guide pas à pas sur le site Internet de l’ECHA pour accéder au moteur de recherche
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Outil
Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP (Outil
fic0161m2.docx
).
Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification. Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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