Références & outils
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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Anticipez les changements de classification harmonisée pour anticiper vos obligations réglementaires
L’information disponible sur le site de l’ECHA vous permet d’identifier les substances pour lesquelles l’adoption ou la modification d’un classement harmonisé est possible ou probable, selon les discussions. Certains classements, en particulier CMR, peuvent avoir un impact réglementaire fort, comme la substitution en milieu professionnel pour les CMR avérés. Cette information est donc capitale pour vous préparer à adapter vos produits et vos pratiques.
HAUT DE PAGE6.2 Participez aux consultations publiques des substances en cours d’harmonisation
Cette consultation est le cadre indispensable et unique pour soumettre des données scientifiques complémentaires qui ne figureraient pas dans le dossier initial et pour soulever l’ensemble des arguments en soutien ou en contradiction à la classification proposée. Il sera ensuite trop tard pour exprimer votre position !
Vous pouvez être informé de l’ouverture des consultations publiques en vous abonnant à la lettre électronique de l’ECHA (pour vous inscrire : ECHA > Presse et événement > S’abonner).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0161m1.docx
).Le site Internet de l’ECHA met à disposition un moteur de recherche permettant de faire des recherches dans la liste des substances ayant un classement harmonisé (annexe VI du règlement CLP). Même si la seule référence réglementaire qui fait foi reste le texte du règlement CLP et de ses adaptations successives, cet outil permet une recherche simple et pratique pour savoir si une substance a un classement harmonisé et quel est-il. Cet outil vous guide pas à pas sur le site Internet de l’ECHA pour accéder au moteur de recherche
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Outil
Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP (Outil
fic0161m2.docx
).
Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification. Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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