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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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Qu’est-ce qu’une substance harmonisée ?Article inclus dans l'offre
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1. La substance a-t-elle un classement harmonisé ?
La classification harmonisée d’une substance peut être trouvée sur le site de l’ ECHA à partir notamment des informations suivantes : ses principaux numéros d’identification (n° CAS, n° CE, n° index) et son nom chimique.
OutilPour trouver votre chemin vers le moteur de recherche, suivez pas à pas les indications détaillées en Guide du site de l’ECHA (Outil fic0161m1.docx ).
Il existe des entrées générales dans l’annexe VI (par exemple « composés du tributylétain ») qui ne seront pas identifiées si vous recherchez un numéro CAS spécifique. Il est alors utile de faire la recherche avec le numéro CAS de la substance recherchée puis avec le nom de l’entité principale de la substance chimique.
Vérifiez systématiquement que le moteur de recherche de l’ECHA est bien à jour. En effet, la liste des substances harmonisées et leur classement évoluent régulièrement au gré des mises à jour qui tiennent compte des nouvelles recommandations élaborées au niveau européen. Il peut parfois y avoir un décalage entre la publication des APT modifiant l’annexe VI et la mise à jour du moteur de recherche.
OutilLa seule référence qui vaut légalement est l’annexe VI du règlement CLP lui-même et les modifications introduites par ses APT successives. Le site de l’ECHA fait le point sur le règlement CLP et ses différentes APT (Outil fic0161m2.docx ).
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