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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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Quelles sont les obligations pour les substances harmonisées ?2. Qu’est-ce qu’une substance harmonisée ?
Lorsqu’une substance et son classement sont inscrits dans l’annexe VI du CLP, ce classement est dit harmonisé et il s’applique obligatoirement partout dans l’Union européenne. Les producteurs ou importateurs n’ont donc pas à établir eux-mêmes de classement pour les classements cités dans l’annexe VI du CLP.
L’harmonisation s’applique notamment aux substances qui présentent des propriétés CMR ou qui sont susceptibles de provoquer des allergies respiratoires (sensibilisants respiratoires). L’harmonisation s’applique aussi aux substances biocides ou phytopharmaceutiques évaluées dans le cadre du règlement 528/2012 et du règlement 528/2012.
L’harmonisation intervient lorsque le classement de la substance a été discuté par le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). La procédure d’harmonisation prévoit en particulier une phase de consultation publique pour permettre à toutes les parties intéressées d’apporter des informations complémentaires et/ou de présenter des argumentations contradictoires.
Cette procédure peut être déclenchée à l’initiative des autorités d’un État européen ou d’un ou plusieurs industriels. Elle est initiée par le dépôt auprès de l’ECHA d’un dossier d’harmonisation comprenant un dossier IUCLID et un rapport (format disponible sur leur site internet).
Dans le cas d’un dossier déposé par un industriel, une redevance doit être acquittée par l’industriel si la proposition n’a pas pour objet les propriétés CMR ou sensibilisant respiratoire (considérées comme prioritaires).
Enfin, la proposition d’harmonisation ne peut concerner que des propriétés qui ne sont pas encore harmonisées. Si vous avez des données montrant qu’un classement harmonisé doit être révisé, vous devez alors vous rapprocher des autorités d’un État européen. En France, l’autorité compétente pour la classification est la Direction générale du travail.
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Qu’est-ce qu’une substance harmonisée ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0161m1.docx
).Le site Internet de l’ECHA met à disposition un moteur de recherche permettant de faire des recherches dans la liste des substances ayant un classement harmonisé (annexe VI du règlement CLP). Même si la seule référence réglementaire qui fait foi reste le texte du règlement CLP et de ses adaptations successives, cet outil permet une recherche simple et pratique pour savoir si une substance a un classement harmonisé et quel est-il. Cet outil vous guide pas à pas sur le site Internet de l’ECHA pour accéder au moteur de recherche
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Outil
Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP (Outil
fic0161m2.docx
).
Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification. Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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