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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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Quelles sont les obligations pour les substances harmonisées ?Article inclus dans l'offre
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2. Qu’est-ce qu’une substance harmonisée ?
Lorsqu’une substance et son classement sont inscrits dans l’annexe VI du CLP, ce classement est dit harmonisé et il s’applique obligatoirement partout dans l’Union européenne. Les producteurs ou importateurs n’ont donc pas à établir eux-mêmes de classement pour les classements cités dans l’annexe VI du CLP.
L’harmonisation s’applique notamment aux substances qui présentent des propriétés CMR ou qui sont susceptibles de provoquer des allergies respiratoires (sensibilisants respiratoires). L’harmonisation s’applique aussi aux substances biocides ou phytopharmaceutiques évaluées dans le cadre du règlement 528/2012 et du règlement 528/2012.
L’harmonisation intervient lorsque le classement de la substance a été discuté par le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). La procédure d’harmonisation prévoit en particulier une phase de consultation publique pour permettre à toutes les parties intéressées d’apporter des informations complémentaires et/ou de présenter des argumentations contradictoires.
Cette procédure peut être déclenchée à l’initiative des autorités d’un État européen ou d’un ou plusieurs industriels. Elle est initiée par le dépôt auprès de l’ECHA d’un dossier d’harmonisation comprenant un dossier IUCLID et un rapport (format disponible sur leur site internet).
Dans le cas d’un dossier déposé par un industriel, une redevance doit être acquittée par l’industriel si la proposition n’a pas pour objet les propriétés CMR ou sensibilisant respiratoire (considérées comme prioritaires).
Enfin, la proposition d’harmonisation ne peut concerner que des propriétés qui ne sont pas encore harmonisées. Si vous avez des données montrant qu’un classement harmonisé doit être révisé, vous devez alors vous rapprocher des autorités d’un État européen. En France, l’autorité compétente pour la classification est la Direction générale du travail.
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