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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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Notre conseil5. Comment suivre les évolutions des harmonisations ?
De nouvelles substances sont régulièrement ajoutées à la liste des substances ayant un classement harmonisé et les classements présents peuvent être révisés à la lumière de nouvelles données.
Pour vous tenir informé et anticiper les évolutions éventuelles, vous pouvez consulter le site de l’ECHA en suivant les rubriques indiquées.
5.1 Liste des substances pour lesquelles un dossier de classification est officiellement en préparation (« current intentions ») ou a été déposé (« annex XV dossiers submitted »)
Cette liste, appelée registre d’intention (RoI), recense aussi les substances qui sont concernées par d’autres procédures sous le règlement REACh (restriction, SVHC…). Choisissez : Procédure particulière pour les substances chimiques > Registry of Intentions.
HAUT DE PAGE5.2 Liste des substances en consultation publique pour un dossier de classification
Dans le cadre de la procédure d’harmonisation des classifications, chaque dossier est soumis à une consultation publique de 45 jours. Cette phase a pour but de s’assurer que l’ensemble des éléments pertinents seront considérés dans l’établissement de la classification harmonisée. Choisissez : Procédure particulière pour les substances chimiques > Consultation : Harmonised classification and labelling.
HAUT DE PAGE5.3 Avis du comité d’évaluation des risques
L’avis final est publié sur le site de l’ECHA. C’est la Commission européenne qui décidera ensuite de l’inclusion de cet avis dans la réglementation (APT), rendant alors son application obligatoire. Choisissez : Reglementation > Harmonised classification and labeling > Opinions of the Committee for Risk Assessment on proposals for harmonised classification and labelling.
HAUT DE PAGE5.4 S’inscrire à des alertes spécifiques liées aux substances
En vous...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0161m1.docx
).Le site Internet de l’ECHA met à disposition un moteur de recherche permettant de faire des recherches dans la liste des substances ayant un classement harmonisé (annexe VI du règlement CLP). Même si la seule référence réglementaire qui fait foi reste le texte du règlement CLP et de ses adaptations successives, cet outil permet une recherche simple et pratique pour savoir si une substance a un classement harmonisé et quel est-il. Cet outil vous guide pas à pas sur le site Internet de l’ECHA pour accéder au moteur de recherche
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Outil
Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP (Outil
fic0161m2.docx
).
Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification. Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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