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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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Quel impact sur la classification des mélanges (et des substances ayant des impuretés) ?Article inclus dans l'offre
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3. Quelles sont les obligations pour les substances harmonisées ?
Votre substance est harmonisée :
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s’il s’agit d’une substance active biocides (selon le règlement 528/2012) ou phytopharmaceutiques (selon le règlement 528/2012), son classement est entièrement harmonisé (art. 36-2 du CLP) ; vous devez obligatoirement appliquer l’ensemble des classifications et des éléments d’étiquetage figurant dans l’annexe VI du CLP ; seuls les conseils de prudence (phrases P) pour l’étiquetage CLP sont à compléter en fonction des dangers identifiés ;
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s’il s’agit d’un autre type de substance, son classement peut être partiellement harmonisé et donc incomplet, le règlement CLP se focalisant sur les propriétés les plus préoccupantes (CMR et sensibilisant respiratoire) ; vous devez obligatoirement appliquer l’ensemble des classifications et des éléments d’étiquetage figurant dans l’annexe VI du CLP et vous devez si nécessaire établir les classifications complémentaires en suivant la même démarche que pour établir le classement d’une substance (cf. Liste des catégories de danger [FIC 0165]).
Ces compléments de classement peuvent concerner :
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un danger non couvert par la classification harmonisée ; par exemple, une substance peut être classée dans l’annexe VI pour sa toxicité répétée, mais il peut être justifié de la classer également pour l’irritation cutanée ;
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un type de danger spécifique lorsqu’une classe de danger en comprend plusieurs ; par exemple, si une substance a un classement harmonisé pour la sensibilisation respiratoire, il peut être nécessaire de la classer également sensibilisant cutané.
Dans les deux cas, vous devez bien considérer...
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