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Cadre réglementaire de la pollution des solsArticle de référence | Réf : G2540 v3
Auteur(s) : Vincent SOL, Frédérique CHAILLOU
Date de publication : 10 avr. 2014
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1.1 Description de l’audit environnemental
1.1.1 Définition et typologie des audits
De manière générale, l'audit d'environnement peut être défini comme étant l'analyse, à un instant donné, plus ou moins développée, des effets avérés ou potentiels sur l'environnement et de leur prise en compte par un site industriel en exploitation.
On peut distinguer schématiquement deux grandes catégories :
l'audit de gestion ou de management (comme l'éco-audit européen (EMAS) ou la norme internationale ISO 14001) est un outil destiné à améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise en vue d'assurer la prise en compte de l'environnement au regard des pratiques, de l'organisation et de la politique de l'entreprise ;
l'audit d'acquisition a pour objet de vérifier la conformité d'un site industriel avec la réglementation applicable, d'évaluer les risques de l'activité sur l'environnement et d'estimer les coûts de mise en conformité et de réduction des risques. Un audit assez équivalent peut être pratiqué en cas de fermeture de site.
Il convient donc de bien distinguer ces différentes formes d'audit, la présente étude ayant pour seul objet d'examiner l'audit d'acquisition.
La forme la plus complète de l'audit d'acquisition comporte trois étapes, couramment dénommées phases I, II et III (certaines normes ASTM donnent des indications sur le contenu de ces audits : voir notamment les normes E 1527 et E 1903).
Ces phases peuvent être effectuées successivement ou séparément. Il arrive d'ailleurs que les parties se contentent dans certaines acquisitions d'une phase I.
La phase I consiste en une investigation essentiellement documentaire et visuelle.
Après la réalisation d'un questionnaire adapté au type d'activité concerné, celui-ci est envoyé au responsable environnement...
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ENVIRONNEMENT
(1) - * - Règlement CE n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). JOCE n° L. 114 (24 avril 2001).
(2) - * - Annexe VI du règlement EMAS n° 761/2001 précité.
(3) - * - Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. En particulier, l'article 65 prévoit que les résultats des prélèvements effectués par l'exploitant sur la nappe phréatique doivent être communiqués à l'administration.
(4) - * - Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) qui refond la directive IPPC (cf. ci-après) (24 novembre 2010).
(5)...
Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 14001 -
Standard Practice for Environmental Site Assessments : Phase I Environmental Site Assessment Process. - ASTM E 1527 -
Standard Practice for Environmental Site Assessments : Phase II Environmental Site Assessment Process. - ASTM E 1903 -
Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution). La norme se décline en quatre parties afin d’inclure toutes les parties prenantes : 1. Exigences générales ; 2. Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle ; 3. Exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation ; 4. Exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation. - NF X 31-620 -
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