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Auteur(s)
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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) N°1907/2006 (REACH).
De plus, les exigences relatives au contenu ont évolué par la mise à jour de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) qui est applicable à compter du 1er janvier 2021, et devient obligatoire dans tous les cas au 31 décembre 2022.
Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y apparaître et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.
Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.
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4. Rubrique 2 : la classification et l’étiquetage
Pour vérifier la classification d’un produit, la démarche ne sera pas la même s’il s’agit d’une substance ou d’un mélange. Dans le cas d’une substance, il conviendra de vérifier en premier lieu s’il existe une classification harmonisée pour cette substance, et si tel est le cas, si elle est respectée. Dans le cas d’un mélange, il est possible de vérifier la classification à partir des composants. Il faut bien noter qu’une vérification approfondie de la classification peut parfois nécessiter un avis d’expert ; l’alternative la plus basique reste donc souvent de faire confiance à votre fournisseur.
Si vous souhaitez vérifier votre classification de façon simplifiée, vous pouvez vérifier si les mentions H et les pictogrammes correspondent bien d’une part, et s’il n’y a bien qu’une mention d’avertissement (attention ou danger) d’autre part.
Une étiquette entre en cohérence avec la classification. Elle doit être composée d’un ou plusieurs pictogrammes SGH, d’une mention d’avertissement (attention ou danger), d’une ou plusieurs mentions de danger (mention H) et de conseils de prudence (P).
Pour vérifier l’étiquetage de votre produit, il faut avoir à l’esprit deux aspects.
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L’étiquetage n’est pas toujours identique à la classification : si le produit est classé H314 et H318, il ne sera étiqueté que H314. Si le produit est classé H400 et H410, il ne sera étiqueté que H410.
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On ajoute les mentions P en lien avec les mentions H du produit. Il est demandé de ne pas faire apparaître plus de six conseils de prudence, sauf si cela est nécessaire pour montrer la nature et la gravité des dangers (article 28, paragraphe 3, du CLP). L’ECHA indique quelles sont les mentions P fortement recommandées ou non dans le « Guide sur l’étiquetage et l’emballage » (cf. § « Aller plus loin).
Dans la pratique, on retrouve largement plus de six conseils de prudence.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : Guidance on the compilation of safety data sheets. Version 4.0 – Décembre 2020. ECHA-20-H-25-EN
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Guide technique : Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 . Version 4.1 – Mai 2020. ECHA-20-G-02-EN
-
Guide technique : Guidance on the Application of the CLP Criteria. Version 5.0 – Juillet 2017. ECHA-17-G-21-EN
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Les données contenues dans chaque section de la FDS (Outil
fic1647m1.docx
).Où trouver les informations dans la FDS ? Cet outil vous permettra de visualiser rapidement la section de la FDS à consulter
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Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACh. (Outil
fic1647m2.docx
).
Le tableau ci-dessous présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de substances telles...
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