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Auteur(s)
-
Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) N°1907/2006 (REACH).
De plus, les exigences relatives au contenu ont évolué par la mise à jour de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) qui est applicable à compter du 1er janvier 2021, et devient obligatoire dans tous les cas au 31 décembre 2022.
Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y apparaître et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.
Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.
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Rubrique 2 : la classification et l’étiquetageArticle inclus dans l'offre
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3. Rubrique 3 : identifier la composition et le lien avec les autres rubriques
3.1 Contenu de la rubrique 3
La composition d’un mélange est indiquée en rubrique 3 de la FDS et doit faire apparaître a minima les informations suivantes (annexe II de REACH, partie A, §3.2) :
-
la concentration ou les fourchettes de concentration ;
-
les identificateurs de produit (nom, n° CAS et n° CE) ;
-
les classifications (classe de dangers, catégorie et mention de danger) ;
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la limite de concentration spécifique, le facteur M et/ou l’estimation de toxicité aigüe si mentionné dans une classification harmonisée (cf. ci-après) ;
-
s’il est disponible, le numéro d’enregistrement ou d’autorisation REACh ;
-
si la substance est une nanoforme, les caractéristiques des particules qui définissent la nanoforme.
Toutes les substances de la composition ne sont pas systématiquement listées dans la rubrique 3. Ces données doivent être fournies au moins pour :
-
Outilles substances classifiées dangereuses selon le CLP et présentes à des concentrations significatives (cf. Seuils génériques CLP pour classer un mélange (Outil fic1647m3.docx ), ou guide d’élaboration des FDS de l’ECHA §3.3, page 52) ;
-
les substances qui font l’objet d’une VLEP établie en vertu des dispositions de l'Union (les VLEP sont à vérifier en rubrique 8) ;
-
les substances PBT ou vPvB ≥ 0,1 % (m/m) ;
-
les substances SVHC (identifiées en rubrique 15) ≥ 0,1 % (m/m) ;
-
les substances identifiées comme perturbant le système endocrinien ≥ 0,1 % (m/m) (identifiées conformément aux critères définis dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 ou le règlement (UE) 2018/605).
À noter qu’une substance faisant l’objet d’une VLEP établie par la France uniquement ne doit pas...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : Guidance on the compilation of safety data sheets. Version 4.0 – Décembre 2020. ECHA-20-H-25-EN
-
Guide technique : Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 . Version 4.1 – Mai 2020. ECHA-20-G-02-EN
-
Guide technique : Guidance on the Application of the CLP Criteria. Version 5.0 – Juillet 2017. ECHA-17-G-21-EN
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Les données contenues dans chaque section de la FDS (Outil
fic1647m1.docx
).
Où trouver les informations dans la FDS ? Cet outil vous permettra de visualiser rapidement la section de la FDS à consulter
-
Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACh. (Outil
fic1647m2.docx
).
Le tableau ci-dessous présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de substances telles...
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